LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Cathy Expert Retraite

Cathy

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Equipe

Bonjour Françoise,

Les conditions exigées pour un départ à la retraite dans le cadre de l'inaptitude au travail (invalidité) et celles applicables dans le cadre de la pénibilité, sont différentes.

Le premier dispositif est impacté par la réforme des retraites de 2010 et le deuxième dispositif fait suite dès le 1er juillet 2011 par décret, à savoir la retraite à taux plein dès 60 ans mais non cumulable avec une pension d'invalidité.

Effectivement, le texte présenté existe bien. Seulement, pour bénéficier d'une retraite à 60 ans dans le cadre de la pénibilité, il faut justifier d'une incapacité permanente d'au moins 10 % ou 20% liée au travail au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et sous réserve de remplir certaines conditions, notamment celle d'avoir été exposé 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

Les textes ne prévoient pas de seuil pour ces facteurs, laissant une marge d'appréciation aux commissions pluridisciplinaires qui examineront les dossiers des candidats.

Vous m'aviez parlé d'une invalidité dans votre cas... Si vous souhaitez savoir si vous pouvez partir à la retraite au titre de la pénibilité, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui, avec l'aide du médecin conseil, est seule à pouvoir statuer précisément sur votre cas.

Bonne continuation

Cathy, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Cathy

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Bonjour Françoise,

Les conditions exigées pour un départ à la retraite dans le cadre de l'inaptitude au travail (invalidité) et celles applicables dans le cadre de la pénibilité, sont différentes.

Le premier dispositif est impacté par la réforme des retraites de 2010 et le deuxième dispositif fait suite dès le 1er juillet 2011 par décret, à savoir la retraite à taux plein dès 60 ans mais non cumulable avec une pension d'invalidité.

Effectivement, le texte présenté existe bien. Seulement, pour bénéficier d'une retraite à 60 ans dans le cadre de la pénibilité, il faut justifier d'une incapacité permanente d'au moins 10 % ou 20% liée au travail au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et sous réserve de remplir certaines conditions, notamment celle d'avoir été exposé 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

Les textes ne prévoient pas de seuil pour ces facteurs, laissant une marge d'appréciation aux commissions pluridisciplinaires qui examineront les dossiers des candidats.

Vous m'aviez parlé d'une invalidité dans votre cas... Si vous souhaitez savoir si vous pouvez partir à la retraite au titre de la pénibilité, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui, avec l'aide du médecin conseil, est seule à pouvoir statuer précisément sur votre cas.

Bonne continuation

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