LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de DelphineG

DelphineG

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Equipe

Bonjour Gérard,

Normalement, lorsque les délais de recours ont expiré suite à la notification de la décision d'attribution de la pension, le montant de cette dernière devient définitif.

La pension peut tout d'abord être révisée suite à l'erreur de l'administration.

L'erreur peut être matérielle, ou juridique.
Dans le cas de l'erreur juridique, la révision doit être demandée dans le délai d'un an à compter de la notification du titre de pension. Passé ce délai, la pension ne peut plus être révisée.

La pension révisée prend effet à compter de la date de la 1ère pension.

La pension peut également faire l'objet d'une révision en cas de survenance d'un élément nouveau. La révision peut alors être demandée à tout moment à compter de la survenance de cet élément. Toutefois, la prescription quadriennale trouve ici à s'appliquer. Par conséquent, la date d'effet ne peut remonter à plus de 4 années avant la demande, et les versements rétroactifs ne peuvent être antérieurs à l'année en cours et aux 4 années précédentes.

Toutefois je vous conseille de prendre contact avec le Fonpel.

Bonne journée,
Delphine G, Expert retraite

Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Gérard,

Normalement, lorsque les délais de recours ont expiré suite à la notification de la décision d'attribution de la pension, le montant de cette dernière devient définitif.

La pension peut tout d'abord être révisée suite à l'erreur de l'administration.

L'erreur peut être matérielle, ou juridique.
Dans le cas de l'erreur juridique, la révision doit être demandée dans le délai d'un an à compter de la notification du titre de pension. Passé ce délai, la pension ne peut plus être révisée.

La pension révisée prend effet à compter de la date de la 1ère pension.

La pension peut également faire l'objet d'une révision en cas de survenance d'un élément nouveau. La révision peut alors être demandée à tout moment à compter de la survenance de cet élément. Toutefois, la prescription quadriennale trouve ici à s'appliquer. Par conséquent, la date d'effet ne peut remonter à plus de 4 années avant la demande, et les versements rétroactifs ne peuvent être antérieurs à l'année en cours et aux 4 années précédentes.

Toutefois je vous conseille de prendre contact avec le Fonpel.

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