LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Yaëlle

Yaëlle

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Equipe

Bonjour Bertrand,

Difficile de vous répondre précisément sans connaître certains éléments sur l'entreprise.

Les Français occupés aux Pays-Bas relèvent, en principe, obligatoirement du régime néerlandais de protection sociale. Ils bénéficient, par ailleurs, des règlements communautaires de sécurité sociale leur permettant, en quelque sorte, le passage du régime français au régime néerlandais de sécurité sociale et réciproquement.

Les Français occupés aux Pays-Bas peuvent, s'ils le désirent, adhérer à l'assurance volontaire " expatriés " auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Il convient de préciser qu'une telle adhésion ne dispense pas les intéressés des obligations d'assurance existant dans le pays de travail.

Les Français travaillant aux Pays-Bas peuvent aussi être maintenus au régime français de protection sociale, c'est-à-dire détachés dans le cadre des seuls règlements communautaires de sécurité sociale.

Je vous conseille de prendre contact avec le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS). Ils pourront vous répondre précisément.

Bonne journée

Yaëlle, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Bertrand,

Difficile de vous répondre précisément sans connaître certains éléments sur l'entreprise.

Les Français occupés aux Pays-Bas relèvent, en principe, obligatoirement du régime néerlandais de protection sociale. Ils bénéficient, par ailleurs, des règlements communautaires de sécurité sociale leur permettant, en quelque sorte, le passage du régime français au régime néerlandais de sécurité sociale et réciproquement.

Les Français occupés aux Pays-Bas peuvent, s'ils le désirent, adhérer à l'assurance volontaire " expatriés " auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Il convient de préciser qu'une telle adhésion ne dispense pas les intéressés des obligations d'assurance existant dans le pays de travail.

Les Français travaillant aux Pays-Bas peuvent aussi être maintenus au régime français de protection sociale, c'est-à-dire détachés dans le cadre des seuls règlements communautaires de sécurité sociale.

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