LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Yaëlle

Yaëlle

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0
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0
Equipe

Bonjour Norbert,

Notre réseau des Experts a pour vocation de répondre aux questions d'ordre général que se posent les internautes sur la retraite et la santé dans le respect de la réglementation en vigueur.

Nous ne gérons aucun dossier. Pour ces raisons, nous ne pouvons malheureusement pas, vous apporter une réponse précise.

Toutefois, il faut savoir que les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes :

• La pension de réversion du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée, sous condition de ressource au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans.

• Les pensions de réversion des régimes complémentaires sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.

Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc-Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Il faut demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires, il faut faire une demande spécifiques à chaque régime auquel le défunt a cotisé tout au long de sa carrière.

J’espère vous avoir aidé,

Bonne journée,

Yaëlle, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Norbert,

Notre réseau des Experts a pour vocation de répondre aux questions d'ordre général que se posent les internautes sur la retraite et la santé dans le respect de la réglementation en vigueur.

Nous ne gérons aucun dossier. Pour ces raisons, nous ne pouvons malheureusement pas, vous apporter une réponse précise.

Toutefois, il faut savoir que les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes :

• La pension de réversion du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée, sous condition de ressource au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans.

• Les pensions de réversion des régimes complémentaires sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.

Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc-Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Il faut demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires, il faut faire une demande spécifiques à chaque régime auquel le défunt a cotisé tout au long de sa carrière.

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Yaëlle, Expert retraite
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