LES EXPERTS RETRAITE

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Sandrine

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Bonjour Michel,

Notre réseau des Experts a pour vocation de répondre aux questions d'ordre général que se posent les internautes sur la retraite dans le respect de la réglementation en vigueur.

Nous ne pouvons donc pas statuer sur vos négociations personnelles ou professionnelles avec votre employeur et votre assurance.

Ce qu'il faut savoir sur le rupture conventionnelle c'est que le salarié qui bénéficie de cet accord perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, son montant ne peut être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement. Si le salarié ne bénéficie pas d'une pension de retraite du régime de base (votre situation éventuelle), cette indemnité est exonérée dans les mêmes conditions que l'indemnité de licenciement c'est à dire que la part exonérée est limitée au plus élevé des 3 montants suivants, le plus favorable étant appliqué (sources service public.fr) :
• montant de l'indemnité légale ou conventionnelle,
• 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue l'année précédent votre licenciement, dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 212.112 € pour les
indemnités encaissées en 2011,
• 50 % du montant de l'indemnité perçue dans la même limite de 212.112 € pour les indemnités encaissées en 2011.

A noter que le salarié dont le contrat de travail a été rompu par le biais d'une rupture conventionnelle a le droit, sous conditions, aux allocations chômage.

En ce qui concerne, votre future retraite. Si vous êtes reconnu invalide 2éme catégorie par une procédure officielle, ces périodes seront validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fera, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.
Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiqueront un système similaire, après un délai de carence, mais qui s'appuiera sur l'attribution de points de retraite sans contrepartie de cotisations.

Vous pourrez alors prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco, à l'âge déterminé par votre année de naissance, donc, pour vous à compter de vos 61 ans et 2 mois quel que soit le nombre de trimestres acquis (retraite sans minoration).

Si vous exercez une activité salariée ou non-salariée au moment de vos 61 ans et 2 mois, vous pourrez continuer à percevoir votre pension d'invalidité au plus tard jusqu'à 66 ans et 2 mois.

Lorsque vous souhaiterez bénéficier de votre retraite, vous devrez déposer vos demandes auprès de vos caisses de retraite de base et complémentaire. Attention, cette condition n'est valable que pour les personnes en 1ère catégorie. Pour les personnes en 2ème et en 3ème catégorie la substitution de la pension d'invalidité avec la pension de retraite est automatique.

Enfin, vos périodes de chômage si elles sont indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de votre durée d'assurance. Un trimestre assimilé correspond à 50 jours de chômage consécutifs ou non. Attention, vous ne pouvez pas cumuler plus de 4 trimestres assimilés par année civile.

Les trimestres assimilés acquis pour les périodes de chômage sont pris en compte pour calculer le montant de votre retraite de base et déterminer votre âge de départ à taux plein. Attention, les trimestres assimilés ne sont pas pris en compte pour le calcul d'un éventuel droit à un départ en retraite anticipé c'est à dire avant l'âge légal de la retraite.

Dans votre situation, je vous conseille de contacter votre service des ressources humaines et selon la proposition, je vous conseille vivement de consulter le Pôle Emploi et la caisse de retraite de la Sécurité Sociale afin d'avoir tous les renseignements sur les différentes allocations existantes lors d'une rupture de contrat de travail.

J'espère vous avoir aidé.

Bonne continuation

Sandrine, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Michel,

Notre réseau des Experts a pour vocation de répondre aux questions d'ordre général que se posent les internautes sur la retraite dans le respect de la réglementation en vigueur.

Nous ne pouvons donc pas statuer sur vos négociations personnelles ou professionnelles avec votre employeur et votre assurance.

Ce qu'il faut savoir sur le rupture conventionnelle c'est que le salarié qui bénéficie de cet accord perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, son montant ne peut être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement. Si le salarié ne bénéficie pas d'une pension de retraite du régime de base (votre situation éventuelle), cette indemnité est exonérée dans les mêmes conditions que l'indemnité de licenciement c'est à dire que la part exonérée est limitée au plus élevé des 3 montants suivants, le plus favorable étant appliqué (sources service public.fr) :
• montant de l'indemnité légale ou conventionnelle,
• 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue l'année précédent votre licenciement, dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 212.112 € pour les
indemnités encaissées en 2011,
• 50 % du montant de l'indemnité perçue dans la même limite de 212.112 € pour les indemnités encaissées en 2011.

A noter que le salarié dont le contrat de travail a été rompu par le biais d'une rupture conventionnelle a le droit, sous conditions, aux allocations chômage.

En ce qui concerne, votre future retraite. Si vous êtes reconnu invalide 2éme catégorie par une procédure officielle, ces périodes seront validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fera, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.
Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiqueront un système similaire, après un délai de carence, mais qui s'appuiera sur l'attribution de points de retraite sans contrepartie de cotisations.

Vous pourrez alors prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco, à l'âge déterminé par votre année de naissance, donc, pour vous à compter de vos 61 ans et 2 mois quel que soit le nombre de trimestres acquis (retraite sans minoration).

Si vous exercez une activité salariée ou non-salariée au moment de vos 61 ans et 2 mois, vous pourrez continuer à percevoir votre pension d'invalidité au plus tard jusqu'à 66 ans et 2 mois.

Lorsque vous souhaiterez bénéficier de votre retraite, vous devrez déposer vos demandes auprès de vos caisses de retraite de base et complémentaire. Attention, cette condition n'est valable que pour les personnes en 1ère catégorie. Pour les personnes en 2ème et en 3ème catégorie la substitution de la pension d'invalidité avec la pension de retraite est automatique.

Enfin, vos périodes de chômage si elles sont indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de votre durée d'assurance. Un trimestre assimilé correspond à 50 jours de chômage consécutifs ou non. Attention, vous ne pouvez pas cumuler plus de 4 trimestres assimilés par année civile.

Les trimestres assimilés acquis pour les périodes de chômage sont pris en compte pour calculer le montant de votre retraite de base et déterminer votre âge de départ à taux plein. Attention, les trimestres assimilés ne sont pas pris en compte pour le calcul d'un éventuel droit à un départ en retraite anticipé c'est à dire avant l'âge légal de la retraite.

Dans votre situation, je vous conseille de contacter votre service des ressources humaines et selon la proposition, je vous conseille vivement de consulter le Pôle Emploi et la caisse de retraite de la Sécurité Sociale afin d'avoir tous les renseignements sur les différentes allocations existantes lors d'une rupture de contrat de travail.

J'espère vous avoir aidé.

Bonne continuation

Sandrine, Expert retraite
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