LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Sandrine

Sandrine

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Bonjour Marie Odile,

Pour le régime général, ces périodes sont validées sur la base d'un trimestre validé pour chaque trimestre civil au cours duquel la pension d'invalidité a été versée. Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire qui s'appuie sur l'attribution de points de retraite sans contrepartie de cotisations. Les points attribués dépendent des revenus de l'année civile précédente ou de l'année en cours si l'embauche est récente et le total des points cotisés et des points maladie ne peut pas être supérieur au nombre de points de la période de référence.

Attention, l'assuré doit avoir été salarié avant l'évènement pour que les périodes d'invalidité soient assimilées à des trimestres d'assurance pour le régime général et à des points gratuits pour les régimes complémentaires.

Pour permettre à votre institution de retraite complémentaire de valider vos droits si ce n'est pas le cas, vous devez leur faire parvenir la notification d'attribution de votre pension d'invalidité ainsi que les décomptes de paiement justifiant qu'elle vous a été versée.

Bonne journée,

Sandrine, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Sandrine

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Bonjour Marie Odile,

Pour le régime général, ces périodes sont validées sur la base d'un trimestre validé pour chaque trimestre civil au cours duquel la pension d'invalidité a été versée. Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire qui s'appuie sur l'attribution de points de retraite sans contrepartie de cotisations. Les points attribués dépendent des revenus de l'année civile précédente ou de l'année en cours si l'embauche est récente et le total des points cotisés et des points maladie ne peut pas être supérieur au nombre de points de la période de référence.

Attention, l'assuré doit avoir été salarié avant l'évènement pour que les périodes d'invalidité soient assimilées à des trimestres d'assurance pour le régime général et à des points gratuits pour les régimes complémentaires.

Pour permettre à votre institution de retraite complémentaire de valider vos droits si ce n'est pas le cas, vous devez leur faire parvenir la notification d'attribution de votre pension d'invalidité ainsi que les décomptes de paiement justifiant qu'elle vous a été versée.

Bonne journée,

Sandrine, Expert retraite
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