LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Josette

Josette

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Equipe

Bonjour José,

Il est difficile de répondre précisément à votre question sans connaître la nature du plan senior.

Par contre, le salarié qui travaille à temps partiel a la possibilité de cotiser sur la base d'une rémunération à temps plein. Les dispositions suivantes permettent aux entreprises de cotiser pour un équivalent temps plein pour leurs salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel :

  • Soit chapitre I des délibérations 22B Arrco et D25 Agirc (sans obligation de cotiser sur un temps plein au préalable auprès du régime de base) si l'accord est collectif et qu'il vise des personnes âgées de 55 ans au moins. Dans ce cas toutes les cotisations sont dues sur le salaire fictif sauf l'AGFF (exonération)
  • Soit chapitre VIII de la délibération 22B Arrco et du chapitre IX de la délibération D25 Agirc dans la mesure où les cotisations ‘’vieillesse’’ seront versées sur la base d’un temps plein. L'accord est individuel ; il n'y a pas de conditions d'âge. Dans ce cas, toutes les cotisations sont dues sur le salaire fictif y compris l'AGFF.

Je vous conseille de prendre contact auprès de votre employeur pour connaitre les modalités de l'accord au sein de votre entreprise

J'espère vous avoir aidé,
Josette, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Josette

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Bonjour José,

Il est difficile de répondre précisément à votre question sans connaître la nature du plan senior.

Par contre, le salarié qui travaille à temps partiel a la possibilité de cotiser sur la base d'une rémunération à temps plein. Les dispositions suivantes permettent aux entreprises de cotiser pour un équivalent temps plein pour leurs salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel :

  • Soit chapitre I des délibérations 22B Arrco et D25 Agirc (sans obligation de cotiser sur un temps plein au préalable auprès du régime de base) si l'accord est collectif et qu'il vise des personnes âgées de 55 ans au moins. Dans ce cas toutes les cotisations sont dues sur le salaire fictif sauf l'AGFF (exonération)
  • Soit chapitre VIII de la délibération 22B Arrco et du chapitre IX de la délibération D25 Agirc dans la mesure où les cotisations ‘’vieillesse’’ seront versées sur la base d’un temps plein. L'accord est individuel ; il n'y a pas de conditions d'âge. Dans ce cas, toutes les cotisations sont dues sur le salaire fictif y compris l'AGFF.

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Josette, Expert retraite
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