LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Isabelle

Isabelle

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Bonjour Alain,

La première chose est de vérifier que sur vos bulletins de salaire des cotisations ont été versées à l'assurance vieillesse.

Pour le régime général et depuis 1972, la validation d'un trimestre dépend effectivement des revenus perçus. Il suffit en effet pour valider un trimestre d'avoir cotisé sur la base d'un salaire brut égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année travaillée.

Pour la validation de vos périodes d'activité avant 1972, vous devez avoir perçu un revenu annuel au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé : http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_MONTAVTS.htm

Au 1er octobre 1970, le montant trimestriel de l'AVTS s'élevait à 437,50 francs (1 750 F / 4). Vous avez perçu au moins 437,50 francs sur l'année, SI les cotisations vieillesse ont été versées sur ce montant, elle valide un trimestre.

A noter que seul le régime de base confirme ou non une régularisation.

 

De plus, comme ces années d'activité concernent le début de votre carrière (avant le 1er Janvier 1976), il est possible que ces périodes ne soient pas présentes sur votre relevé de retraite complémentaire dans la mesure où avant cette date, l'affiliation à une institution de retraite complémentaire Arrco n'était pas obligatoire.

Des points sans contrepartie de cotisation (dit "points gratuits") sont alors attribués sous certaines conditions. Pour régulariser votre situation, vous pouvez adresser à votre groupe d'interlocution (dernière caisse à laquelle vous avez cotisé) la copie des bulletins de salaire et certificats d'emploi correspondants aux périodes d'activité manquantes ainsi que le relevé de carrière du régime de base qui prouve la validation de ces périodes auprès de la sécurité sociale.

 

Bonne continuation

Isabelle, Expert retraite

Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Alain,

La première chose est de vérifier que sur vos bulletins de salaire des cotisations ont été versées à l'assurance vieillesse.

Pour le régime général et depuis 1972, la validation d'un trimestre dépend effectivement des revenus perçus. Il suffit en effet pour valider un trimestre d'avoir cotisé sur la base d'un salaire brut égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année travaillée.

Pour la validation de vos périodes d'activité avant 1972, vous devez avoir perçu un revenu annuel au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé : http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_MONTAVTS.htm

Au 1er octobre 1970, le montant trimestriel de l'AVTS s'élevait à 437,50 francs (1 750 F / 4). Vous avez perçu au moins 437,50 francs sur l'année, SI les cotisations vieillesse ont été versées sur ce montant, elle valide un trimestre.

A noter que seul le régime de base confirme ou non une régularisation.

 

De plus, comme ces années d'activité concernent le début de votre carrière (avant le 1er Janvier 1976), il est possible que ces périodes ne soient pas présentes sur votre relevé de retraite complémentaire dans la mesure où avant cette date, l'affiliation à une institution de retraite complémentaire Arrco n'était pas obligatoire.

Des points sans contrepartie de cotisation (dit "points gratuits") sont alors attribués sous certaines conditions. Pour régulariser votre situation, vous pouvez adresser à votre groupe d'interlocution (dernière caisse à laquelle vous avez cotisé) la copie des bulletins de salaire et certificats d'emploi correspondants aux périodes d'activité manquantes ainsi que le relevé de carrière du régime de base qui prouve la validation de ces périodes auprès de la sécurité sociale.

 

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