LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de DelphineM

DelphineM

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Bonjour Freddy,

Vous êtes né en 1969 et selon la réglementation actuelle, vous pourriez prétendre à un départ à l'âge de 62 ans.

Le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein n'est pas encore déterminé.
Chaque génération née à compter du 1er janvier 1956 connaîtra par décret la durée d'assurance qui lui sera applicable pour l'obtention du taux plein avant le 31 décembre de l'année de son 56ème anniversaire.

Oui, le travail de nuit est réglementé et bénéficie de contreparties qui doivent être données sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale. C’est la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise où le travail de nuit est organisé, qui prévoit les mesures, notamment financières, destinées à compenser les contraintes du travail de nuit.

Dans le cadre de la retraite, depuis le 1er juillet 2011, il existe la retraite anticipée pour pénibilité (retraite à taux plein dès 60 ans et non cumulable avec une pension d'invalidité).

Par contre il faut justifier d'une incapacité permanente d'au moins 10 % ou 20% liée au travail au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et sous réserve de remplir certaines conditions, notamment celle d'avoir été exposé 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

Cette condition de durée d'exposition se rapporte à trois types de facteurs : les contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, postures pénibles), l'environnement agressif (bruit, température...) ou encore les rythmes de travail (travail de nuit, notamment). Les textes ne prévoient pas de seuil pour ces facteurs, laissant une marge d'appréciation aux commissions pluridisciplinaires qui examineront les dossiers des candidats.

Il faut donc vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

En ce qui concerne votre activité à l'étranger, vos droits sont différents en fonction de votre situation.

• Si vous êtes détaché de façon temporaire (maximum 24 mois dans les pays de l’Union Européenne et en général de 6 ans dans les autres pays) par votre entreprise qui a son siège social en France, elle continue de cotiser auprès des régimes de base et complémentaire.
Vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir : vos relevés de carrière sont alimentés chaque année et vos trimestres et points sont validés.

• Si vous êtes expatrié (vous ne remplissez plus les conditions du détachement) ou que votre entreprise et vous-même avez opté pour ce statut, vous ne conservez pas, en principe, la protection sociale dont vous disposiez en France mais du régime local de votre pays de résidence. Vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

• Si vous avez trouvé un emploi dans un pays étranger, vous ne relevez plus de la protection sociale française. Vous relevez de la législation sociale de votre pays de résidence. Vous pouvez, également, adhérer à l’assurance volontaire par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Vous pouvez, dans les deux derniers cas et sous certaines conditions, racheter des cotisations.

Bien à vous,

Delphine M, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Freddy,

Vous êtes né en 1969 et selon la réglementation actuelle, vous pourriez prétendre à un départ à l'âge de 62 ans.

Le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein n'est pas encore déterminé.
Chaque génération née à compter du 1er janvier 1956 connaîtra par décret la durée d'assurance qui lui sera applicable pour l'obtention du taux plein avant le 31 décembre de l'année de son 56ème anniversaire.

Oui, le travail de nuit est réglementé et bénéficie de contreparties qui doivent être données sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale. C’est la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise où le travail de nuit est organisé, qui prévoit les mesures, notamment financières, destinées à compenser les contraintes du travail de nuit.

Dans le cadre de la retraite, depuis le 1er juillet 2011, il existe la retraite anticipée pour pénibilité (retraite à taux plein dès 60 ans et non cumulable avec une pension d'invalidité).

Par contre il faut justifier d'une incapacité permanente d'au moins 10 % ou 20% liée au travail au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et sous réserve de remplir certaines conditions, notamment celle d'avoir été exposé 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

Cette condition de durée d'exposition se rapporte à trois types de facteurs : les contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, postures pénibles), l'environnement agressif (bruit, température...) ou encore les rythmes de travail (travail de nuit, notamment). Les textes ne prévoient pas de seuil pour ces facteurs, laissant une marge d'appréciation aux commissions pluridisciplinaires qui examineront les dossiers des candidats.

Il faut donc vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

En ce qui concerne votre activité à l'étranger, vos droits sont différents en fonction de votre situation.

• Si vous êtes détaché de façon temporaire (maximum 24 mois dans les pays de l’Union Européenne et en général de 6 ans dans les autres pays) par votre entreprise qui a son siège social en France, elle continue de cotiser auprès des régimes de base et complémentaire.
Vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir : vos relevés de carrière sont alimentés chaque année et vos trimestres et points sont validés.

• Si vous êtes expatrié (vous ne remplissez plus les conditions du détachement) ou que votre entreprise et vous-même avez opté pour ce statut, vous ne conservez pas, en principe, la protection sociale dont vous disposiez en France mais du régime local de votre pays de résidence. Vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

• Si vous avez trouvé un emploi dans un pays étranger, vous ne relevez plus de la protection sociale française. Vous relevez de la législation sociale de votre pays de résidence. Vous pouvez, également, adhérer à l’assurance volontaire par l’intermédiaire de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Vous pouvez, dans les deux derniers cas et sous certaines conditions, racheter des cotisations.

Bien à vous,

Delphine M, Expert retraite
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