LES EXPERTS RETRAITE

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Yaëlle

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Bonjour Francis,

Vous êtes né en 1955 et et selon la réglementation actuelle, vous pouvez prétendre à la retraite à 62 ans, à taux plein, si vous justifiez de 166 trimestres validés.

Cependant, si vous remplissez les conditions, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à deux titres :

• Dans le cadre des carrières longues (modifié au 1/11/12) :

Un départ à compter de vos 60 ans. Pour cela, vous devez réunir au moins 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 20 ans et justifier de 166 trimestres cotisés.

• Dans le cadre de la pénibilité :

Un départ est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies.

L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.

Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%.

ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

De plus, si vous êtes reconnu en invalidité, vous pouvez prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco, à l'âge déterminé par votre année de naissance, donc, pour vous à 62 ans quel que soit le nombre de trimestres acquis (retraite sans minoration).

Si vous exercez une activité salariée ou non-salariée au moment de vos 62 ans, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d'invalidité au plus tard jusqu'à vos 67 ans. Lorsque vous souhaiterez bénéficier de votre retraite, vous devrez déposer vos demandes auprès de vos caisses de retraite de base et complémentaire.
Attention, cette condition n'est valable que pour les personnes en 1ère catégorie.

Pour les personnes en 2ème et en 3ème catégorie (ne peuvent pas exercer une activité professionnelle) la substitution de la pension d'invalidité avec la pension de retraite est automatique.

Je vous conseille donc de contacter la caisse de retraite de votre département http://goo.gl/Fhdmo car seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

Bien à vous

Yaëlle, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Francis,

Vous êtes né en 1955 et et selon la réglementation actuelle, vous pouvez prétendre à la retraite à 62 ans, à taux plein, si vous justifiez de 166 trimestres validés.

Cependant, si vous remplissez les conditions, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à deux titres :

• Dans le cadre des carrières longues (modifié au 1/11/12) :

Un départ à compter de vos 60 ans. Pour cela, vous devez réunir au moins 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 20 ans et justifier de 166 trimestres cotisés.

• Dans le cadre de la pénibilité :

Un départ est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies.

L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.

Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%.

ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

De plus, si vous êtes reconnu en invalidité, vous pouvez prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco, à l'âge déterminé par votre année de naissance, donc, pour vous à 62 ans quel que soit le nombre de trimestres acquis (retraite sans minoration).

Si vous exercez une activité salariée ou non-salariée au moment de vos 62 ans, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d'invalidité au plus tard jusqu'à vos 67 ans. Lorsque vous souhaiterez bénéficier de votre retraite, vous devrez déposer vos demandes auprès de vos caisses de retraite de base et complémentaire.
Attention, cette condition n'est valable que pour les personnes en 1ère catégorie.

Pour les personnes en 2ème et en 3ème catégorie (ne peuvent pas exercer une activité professionnelle) la substitution de la pension d'invalidité avec la pension de retraite est automatique.

Je vous conseille donc de contacter la caisse de retraite de votre département http://goo.gl/Fhdmo car seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

Bien à vous

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