LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Cathy Expert Retraite

Cathy

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Equipe

Bonjour Nathalie,

Les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes :

• La pension de réversion du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée, sous condition de ressources au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans.

• Les pensions de réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.

Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc/Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Pour le régime de base, vous pouvez demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco, il faut s'adresser à la dernière caisse Arrco du conjoint, ou à sa dernière caisse Agirc s'il était cadre.

J'espère vous avoir aidé

Cathy, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Cathy

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Bonjour Nathalie,

Les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes :

• La pension de réversion du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée, sous condition de ressources au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans.

• Les pensions de réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.

Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc/Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Pour le régime de base, vous pouvez demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco, il faut s'adresser à la dernière caisse Arrco du conjoint, ou à sa dernière caisse Agirc s'il était cadre.

J'espère vous avoir aidé

Cathy, Expert retraite
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