LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Cathy Expert Retraite

Cathy

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Equipe

Bonjour Marina,

Le directeur de la réglementation du GIE Agirc-Arrco nous a confirmé, ainsi qu'au syndicat que vous avez contacté, que la réponse apportée par l'administratrice Agirc était erronée suite à une mauvaise interprétation.

Je vous confirme mes réponses précédentes, toutes appuyées sur les textes réglementaires Agirc-Arrco, que vous pouvez consulter à votre tour : http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/...

Pour résumer, le trimestre au cours duquel votre mari est malheureusement décédé ne lui était pas dû du fait qu'il avait perçu un trimestre supplémentaire dès le début de sa retraite. Toutefois, en qualité d'épouse, vous avez perçu la totalité de l'allocation afférente à ce trimestre à titre d'indemnité. Votre pension de réversion a pris effet au 1er avril 1999 et vous est versée depuis terme échu chaque trimestre.

Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco ont pris la décision que les retraites (y compris les pensions de réversion) seraient versées au début de chaque mois à partir du 1er janvier 2014. Les allocations que vous auriez perçues début janvier, avril, juillet et octobre 2014, si cette décision n'avait pas été prise, seront comme pour les autres retraités, réparties sur les 12 mois de 2014, sans que cela change le montant annuel total dû pour l'année entière.

Vous ne percevrez donc pas 4 mois de retraite début janvier 2014. En revanche, le passage de versement " trimestriel terme échu" à "mensuel terme à échoir" a pour avantage de ne pas devoir réclamer aux héritiers le remboursement des sommes versées le mois au cours duquel interviendra le décès de l'allocataire.

Les textes réglementaires Agirc-Arrco vont être modifiés prochainement pour prendre en compte les décisions des partenaires sociaux qui seront donc applicables dès le 1er janvier 2014.

Bien à vous

Cathy, Expert retraite
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Cathy

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Bonjour Marina,

Le directeur de la réglementation du GIE Agirc-Arrco nous a confirmé, ainsi qu'au syndicat que vous avez contacté, que la réponse apportée par l'administratrice Agirc était erronée suite à une mauvaise interprétation.

Je vous confirme mes réponses précédentes, toutes appuyées sur les textes réglementaires Agirc-Arrco, que vous pouvez consulter à votre tour : http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/...

Pour résumer, le trimestre au cours duquel votre mari est malheureusement décédé ne lui était pas dû du fait qu'il avait perçu un trimestre supplémentaire dès le début de sa retraite. Toutefois, en qualité d'épouse, vous avez perçu la totalité de l'allocation afférente à ce trimestre à titre d'indemnité. Votre pension de réversion a pris effet au 1er avril 1999 et vous est versée depuis terme échu chaque trimestre.

Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco ont pris la décision que les retraites (y compris les pensions de réversion) seraient versées au début de chaque mois à partir du 1er janvier 2014. Les allocations que vous auriez perçues début janvier, avril, juillet et octobre 2014, si cette décision n'avait pas été prise, seront comme pour les autres retraités, réparties sur les 12 mois de 2014, sans que cela change le montant annuel total dû pour l'année entière.

Vous ne percevrez donc pas 4 mois de retraite début janvier 2014. En revanche, le passage de versement " trimestriel terme échu" à "mensuel terme à échoir" a pour avantage de ne pas devoir réclamer aux héritiers le remboursement des sommes versées le mois au cours duquel interviendra le décès de l'allocataire.

Les textes réglementaires Agirc-Arrco vont être modifiés prochainement pour prendre en compte les décisions des partenaires sociaux qui seront donc applicables dès le 1er janvier 2014.

Bien à vous

Cathy, Expert retraite
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