LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de DelphineG

DelphineG

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Equipe

Bonjour Jean-Louis,

Ma réponse est tardive car j'ai du faire des recherches approfondies sur le sujet. Toutefois, il est difficile de vous répondre sans savoir dans quel dispositif de cessation d'activité vous êtes.

Pour obtenir votre retraite du régime de base, il faut normalement que vous en fassiez la demande. En effet, vous n'êtes pas obligé de partir à la retraite, sauf si vous vous êtes engagé à partir en retraite au taux plein le plus rapidement possible, auprès de l'organisme qui vous indemnise actuellement ou de votre ancien employeur dans le cadre d'un accord de cessation anticipée d'activité.

Pour ce qui est de la réglementation du service militaire, il est en effet possible d'attribuer 2 trimestres la première année au titre de votre service militaire si cette solution vous est "plus favorable".

Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur.
Les trimestres assimilés sont validés dans l'année civile où expire chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire qui correspond à la dernière fraction de période est affecté soit à la fin de la période validée, soit au début de la période validée. La solution la plus favorable à l'assuré est retenue.

Exemple

Service national du 01/10/1971 au 30/09/1972 :

• nombre de jours de service : 366
• nombre de trimestres à retenir : 366/90 = 4,06.

5 trimestres sont validés : 1 trimestre en 1971, 3 trimestre en 1972 et le 5ème trimestre qui correspond à la dernière fraction (0,06) peut être affecté à l'année 1971 si c'est plus favorable (par exemple si pas 4 trimestres en 1971 et déjà 4 trimestres en 1972 - 4 trimestres par année étant le maximum)

J’espère vous avoir aidé

DelphineG, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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DelphineG

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Bonjour Jean-Louis,

Ma réponse est tardive car j'ai du faire des recherches approfondies sur le sujet. Toutefois, il est difficile de vous répondre sans savoir dans quel dispositif de cessation d'activité vous êtes.

Pour obtenir votre retraite du régime de base, il faut normalement que vous en fassiez la demande. En effet, vous n'êtes pas obligé de partir à la retraite, sauf si vous vous êtes engagé à partir en retraite au taux plein le plus rapidement possible, auprès de l'organisme qui vous indemnise actuellement ou de votre ancien employeur dans le cadre d'un accord de cessation anticipée d'activité.

Pour ce qui est de la réglementation du service militaire, il est en effet possible d'attribuer 2 trimestres la première année au titre de votre service militaire si cette solution vous est "plus favorable".

Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur.
Les trimestres assimilés sont validés dans l'année civile où expire chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire qui correspond à la dernière fraction de période est affecté soit à la fin de la période validée, soit au début de la période validée. La solution la plus favorable à l'assuré est retenue.

Exemple

Service national du 01/10/1971 au 30/09/1972 :

• nombre de jours de service : 366
• nombre de trimestres à retenir : 366/90 = 4,06.

5 trimestres sont validés : 1 trimestre en 1971, 3 trimestre en 1972 et le 5ème trimestre qui correspond à la dernière fraction (0,06) peut être affecté à l'année 1971 si c'est plus favorable (par exemple si pas 4 trimestres en 1971 et déjà 4 trimestres en 1972 - 4 trimestres par année étant le maximum)

J’espère vous avoir aidé

DelphineG, Expert retraite
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