LES EXPERTS RETRAITE

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SophieA

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Bonjour Marc,

Dans le cadre des carrières longues, comme vous êtes né en 1959 et selon la réglementation actuelle, vous pourrez prétendre à un départ à la retraite anticipée à compter de vos 60 ans, pour cela vous devez réunir au moins 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 20 ans et justifier de 165 trimestres cotisés ou réputés cotisés.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour un départ anticipé au titre des carrières longues, vous pourrez peut être prétendre à une retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.

• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

En revanche, si vous ne bénéficiez pas de ces dispositifs, vous ne pourrez partir à la retraite qu'à 62ans. Le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein n'est pas encore déterminé. Chaque génération née à compter du 1er janvier 1956 connaîtra par décret la durée d'assurance qui lui sera applicable pour l'obtention du taux plein avant le 31 décembre de l'année de son 56ème anniversaire.

Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

Espérant vous avoir répondu,

SophieA, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Marc,

Dans le cadre des carrières longues, comme vous êtes né en 1959 et selon la réglementation actuelle, vous pourrez prétendre à un départ à la retraite anticipée à compter de vos 60 ans, pour cela vous devez réunir au moins 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 20 ans et justifier de 165 trimestres cotisés ou réputés cotisés.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour un départ anticipé au titre des carrières longues, vous pourrez peut être prétendre à une retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.

• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

En revanche, si vous ne bénéficiez pas de ces dispositifs, vous ne pourrez partir à la retraite qu'à 62ans. Le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein n'est pas encore déterminé. Chaque génération née à compter du 1er janvier 1956 connaîtra par décret la durée d'assurance qui lui sera applicable pour l'obtention du taux plein avant le 31 décembre de l'année de son 56ème anniversaire.

Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

Espérant vous avoir répondu,

SophieA, Expert retraite
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