LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Fatima

Fatima

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Bonjour valerie,

Pour le régime général, la validation d'un trimestre ne dépend pas du temps de travail effectué mais des revenus perçus. Il suffit en effet pour valider un trimestre d'avoir cotisé sur la base d'un salaire brut égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année travaillée.

Pour 2013, il faut avoir perçu une rémunération au moins égale à 1 886 euros, soit 7 544 euros dans l’année pour valider 4 trimestres.

Pour le secteur Publique, le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés.

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quantité de travail réellement effectuée sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins. En ce qui concerne le temps partiel pour élever un enfant, la période est prise en compte gratuitement.

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres suivant l’option de rachat choisie dans la limite de 12 trimestres. Les services non titulaires validés s’ajoutent à la durée de service.

Les trimestres pour enfants attribués par le régime général ou par la fonction publique sont déterminés au moment de la liquidation de la retraite et ne sont pas conditionnés à une interruption d'activité. Lorsque vous avez été affilié à un régime de sécurité sociale et à un régime spécial, la majoration est accordée en priorité par le régime spécial si celui-ci est susceptible de vous verser une pension de retraite.

Espérant vous avoir aidé,

Fatima, Expert Retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour valerie,

Pour le régime général, la validation d'un trimestre ne dépend pas du temps de travail effectué mais des revenus perçus. Il suffit en effet pour valider un trimestre d'avoir cotisé sur la base d'un salaire brut égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année travaillée.

Pour 2013, il faut avoir perçu une rémunération au moins égale à 1 886 euros, soit 7 544 euros dans l’année pour valider 4 trimestres.

Pour le secteur Publique, le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés.

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quantité de travail réellement effectuée sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins. En ce qui concerne le temps partiel pour élever un enfant, la période est prise en compte gratuitement.

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres suivant l’option de rachat choisie dans la limite de 12 trimestres. Les services non titulaires validés s’ajoutent à la durée de service.

Les trimestres pour enfants attribués par le régime général ou par la fonction publique sont déterminés au moment de la liquidation de la retraite et ne sont pas conditionnés à une interruption d'activité. Lorsque vous avez été affilié à un régime de sécurité sociale et à un régime spécial, la majoration est accordée en priorité par le régime spécial si celui-ci est susceptible de vous verser une pension de retraite.

Espérant vous avoir aidé,

Fatima, Expert Retraite
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