LES EXPERTS RETRAITE

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Bonjour Jean Luc,

Pour prétendre à un départ à la retraite anticipé, vous devez remplir les conditions suivantes. Dans le cadre des carrières longues, et partir à la retraite à 60 ans. Vous devez réunir au moins 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 20 ans (4 dans l'année civile des 20 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre) et justifier de 166 trimestres cotisés ou réputés cotisés (susceptible d'évoluer).

Attention, Les périodes réputées cotisées sont les périodes de service militaire, et les périodes indemnisées par la Sécurité Sociale comme la maladie, et les accidents de travail (dans la limite de 4 trimestres par type d’évènement). Deux trimestres supplémentaires liés aux périodes de chômage indemnisé pourront également s'ajouter.

Si vous avez plus de 4 trimestres de maladie, vous ne remplirez pas les conditions pour un départ en retraite anticipée au titre des carrières longues. Comme vous êtes né en 1959 et selon la réglementation actuelle, vous pourriez prétendre à un départ à l'âge de 62 ans. Le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein n'est pas encore déterminé. En effet, chaque génération connaîtra par décret la durée d'assurance qui lui sera applicable pour l'obtention du taux plein avant le 31 décembre de l'année de son 56ème anniversaire.

Si vous êtes reconnu invalide, vous pouvez prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco, à l'âge déterminé par votre année de naissance, donc, pour vous à 62 ans quel que soit le nombre de trimestres acquis (retraite sans minoration).

Si vous exercez une activité salariée ou non-salariée au moment de vos 62 ans, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d'invalidité au plus tard jusqu'à vos 67 ans. Lorsque vous souhaiterez bénéficier de votre retraite, vous devrez déposer vos demandes auprès de vos caisses de retraite de base et complémentaire. Attention, cette condition n'est valable que pour les personnes en 1ère catégorie.

Pour les personnes en 2ème et en 3ème catégorie (ne peuvent pas exercer une activité professionnelle) la substitution de la pension d'invalidité avec la pension de retraite est automatique.

Par contre, si vous êtes reconnu travailleur handicapé (RQTH) ou atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80% , le dispositif a été étendu lors de la réforme des retraites. Vous pouvez partir à la retraite à compter de vos 55 ans si vous remplissez une certaine durée d’assurance validée et cotisée en fonction de votre âge.

Les conditions requises étant complexes, je vous conseille de contacter la caisse de retraite de la sécurité sociale. En effet, seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

Enfin, Depuis le 1er juillet 2011, la retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité). Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :

•L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait
suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.
• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.
• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs
(fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité. Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%.

ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité. Pour en savoir plus,
Je vous conseille donc de contacter la caisse de retraite de votre département http://goo.gl/Fhdmo car seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

Bon courage,

Romain, Expert retraiteEspace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Jean Luc,

Pour prétendre à un départ à la retraite anticipé, vous devez remplir les conditions suivantes. Dans le cadre des carrières longues, et partir à la retraite à 60 ans. Vous devez réunir au moins 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 20 ans (4 dans l'année civile des 20 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre) et justifier de 166 trimestres cotisés ou réputés cotisés (susceptible d'évoluer).

Attention, Les périodes réputées cotisées sont les périodes de service militaire, et les périodes indemnisées par la Sécurité Sociale comme la maladie, et les accidents de travail (dans la limite de 4 trimestres par type d’évènement). Deux trimestres supplémentaires liés aux périodes de chômage indemnisé pourront également s'ajouter.

Si vous avez plus de 4 trimestres de maladie, vous ne remplirez pas les conditions pour un départ en retraite anticipée au titre des carrières longues. Comme vous êtes né en 1959 et selon la réglementation actuelle, vous pourriez prétendre à un départ à l'âge de 62 ans. Le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein n'est pas encore déterminé. En effet, chaque génération connaîtra par décret la durée d'assurance qui lui sera applicable pour l'obtention du taux plein avant le 31 décembre de l'année de son 56ème anniversaire.

Si vous êtes reconnu invalide, vous pouvez prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco, à l'âge déterminé par votre année de naissance, donc, pour vous à 62 ans quel que soit le nombre de trimestres acquis (retraite sans minoration).

Si vous exercez une activité salariée ou non-salariée au moment de vos 62 ans, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d'invalidité au plus tard jusqu'à vos 67 ans. Lorsque vous souhaiterez bénéficier de votre retraite, vous devrez déposer vos demandes auprès de vos caisses de retraite de base et complémentaire. Attention, cette condition n'est valable que pour les personnes en 1ère catégorie.

Pour les personnes en 2ème et en 3ème catégorie (ne peuvent pas exercer une activité professionnelle) la substitution de la pension d'invalidité avec la pension de retraite est automatique.

Par contre, si vous êtes reconnu travailleur handicapé (RQTH) ou atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80% , le dispositif a été étendu lors de la réforme des retraites. Vous pouvez partir à la retraite à compter de vos 55 ans si vous remplissez une certaine durée d’assurance validée et cotisée en fonction de votre âge.

Les conditions requises étant complexes, je vous conseille de contacter la caisse de retraite de la sécurité sociale. En effet, seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

Enfin, Depuis le 1er juillet 2011, la retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité). Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :

•L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait
suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.
• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.
• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs
(fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité. Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%.

ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité. Pour en savoir plus,
Je vous conseille donc de contacter la caisse de retraite de votre département http://goo.gl/Fhdmo car seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

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Romain, Expert retraiteEspace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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