LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Romain

Romain

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Bonjour Michèle,

La procédure de rétablissement d'affiliation rétroactive au régime général et à l’I.R.C.A.N.T.E.C. concerne les personnes qui n'ont pas droit à une pension du Fonds spécial au moment de leur radiation des contrôles.

L'affiliation rétroactive doit être réalisée dans l'année qui suit la radiation des contrôles sans droit.

Le respect de ce délai et la précision du dossier constitué (notamment l'exactitude des périodes et du salaire de base) permettent de réduire les retards de régularisation au moment du départ à la retraite

Afin que le Fonds spécial puisse effectuer les formalités nécessaires, votre dernier établissement (pour vous l'armée) doit, dès que vous avez cessé vos fonctions transmettre la demande.
Normalement, ce transfert est effectué directement par l'employeur, sans votre intervention.

Je vous conseille de prendre contact auprès du régime général afin de vérifier que le nécessaire a bien été fait. Par contre, si le rétablissement n'a pas été effectué, je vous conseille de prendre contact avec le FSPOEIE à Bordeaux.

Bien à vous

Romain, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Michèle,

La procédure de rétablissement d'affiliation rétroactive au régime général et à l’I.R.C.A.N.T.E.C. concerne les personnes qui n'ont pas droit à une pension du Fonds spécial au moment de leur radiation des contrôles.

L'affiliation rétroactive doit être réalisée dans l'année qui suit la radiation des contrôles sans droit.

Le respect de ce délai et la précision du dossier constitué (notamment l'exactitude des périodes et du salaire de base) permettent de réduire les retards de régularisation au moment du départ à la retraite

Afin que le Fonds spécial puisse effectuer les formalités nécessaires, votre dernier établissement (pour vous l'armée) doit, dès que vous avez cessé vos fonctions transmettre la demande.
Normalement, ce transfert est effectué directement par l'employeur, sans votre intervention.

Je vous conseille de prendre contact auprès du régime général afin de vérifier que le nécessaire a bien été fait. Par contre, si le rétablissement n'a pas été effectué, je vous conseille de prendre contact avec le FSPOEIE à Bordeaux.

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