LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Josette

Josette

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Equipe

Bonjour Lamin,

Pour information, vous trouverez ci-après la réglementation Agirc-Arrco concernant la validation des services accomplis en Algérie antérieurement au 1er juillet 1962 :

  • Services validables :

Les services accomplis en Algérie sont validables au titre de l'ARRCO à condition :

  • d'avoir été accomplis, avant le 1er juillet 1962, en qualité de salarié cadre ou non-cadre ; la validation sur T1 des services accomplis en qualité de salarié cadre est subordonnée à leur prise en charge par le régime AGIRC ;
  • d'avoir été accomplis dans une entreprise dont l'activité appartient en France au champ d'application de l'Accord du 8 décembre 1961 ; étant donné qu'il est exclu que des enquêtes soient effectuées pour déterminer l'activité exacte des entreprises, il convient de considérer, sauf présomption contraire importante, que les services pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, par le régime des assurances sociales agricoles ou par le régime spécial de Sécurité sociale dans les mines relèvent du champ d'application de l'Accord ;
  • d'avoir été pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale ou par le régime des assurances sociales agricoles ou par le régime spécial de Sécurité sociale dans les mines ou, à défaut, d'avoir été accomplis dans une entreprise qui, avant le 1er juillet 1962, avait affilié son personnel à une institution membre de l'OCIP (Organisation commune des institutions de prévoyance).

Les services ayant fait l'objet d'un rachat de cotisations auprès du régime général de la Sécurité sociale sont validables à ce titre.

  • Bénéficiaires

La validation des services accomplis en Algérie dans les conditions ci-dessus n'est subordonnée à aucune condition de nationalité.

En revanche, elle était soumise jusqu'au 1erjanvier 2000, à la condition que les intéressés résident en France ou dans la Principauté de Monaco au moment de leur demande de retraite ; depuis le 1er janvier 2000, cette condition n'est plus opposable aux participants résidant dans un État de l'EEE (Espace économique européen) ; les retraités qui n'ont pas bénéficié de cette mesure ont la possibilité de demander une révision de leur dossier, un rappel d'arrérages, limité à une période de cinq ans, étant susceptible de leur être attribué.

Désormais, cette condition de résidence est supprimée pour tous les retraités dont l'allocation a pris effet à compter du 1er octobre 2005, sans possibilité de révision des dossiers liquidés à une date antérieure

Pour toutes informations complémentaires suivant la situation de la personne concernée par votre demande, je vous conseille de contacter sa dernière caisse de retraite complémentaire française ou si elle réside hors de France, elle peut s’adresser par courrier à :

Malakoff Médéric
Service étranger
BP1
45 805 Saint Jean de Braye Cedex
France

Espérant vous avoir aidé,
Josette, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Réponse de Josette

Josette

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Bonjour Lamin,

Pour information, vous trouverez ci-après la réglementation Agirc-Arrco concernant la validation des services accomplis en Algérie antérieurement au 1er juillet 1962 :

  • Services validables :

Les services accomplis en Algérie sont validables au titre de l'ARRCO à condition :

  • d'avoir été accomplis, avant le 1er juillet 1962, en qualité de salarié cadre ou non-cadre ; la validation sur T1 des services accomplis en qualité de salarié cadre est subordonnée à leur prise en charge par le régime AGIRC ;
  • d'avoir été accomplis dans une entreprise dont l'activité appartient en France au champ d'application de l'Accord du 8 décembre 1961 ; étant donné qu'il est exclu que des enquêtes soient effectuées pour déterminer l'activité exacte des entreprises, il convient de considérer, sauf présomption contraire importante, que les services pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, par le régime des assurances sociales agricoles ou par le régime spécial de Sécurité sociale dans les mines relèvent du champ d'application de l'Accord ;
  • d'avoir été pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale ou par le régime des assurances sociales agricoles ou par le régime spécial de Sécurité sociale dans les mines ou, à défaut, d'avoir été accomplis dans une entreprise qui, avant le 1er juillet 1962, avait affilié son personnel à une institution membre de l'OCIP (Organisation commune des institutions de prévoyance).

Les services ayant fait l'objet d'un rachat de cotisations auprès du régime général de la Sécurité sociale sont validables à ce titre.

  • Bénéficiaires

La validation des services accomplis en Algérie dans les conditions ci-dessus n'est subordonnée à aucune condition de nationalité.

En revanche, elle était soumise jusqu'au 1erjanvier 2000, à la condition que les intéressés résident en France ou dans la Principauté de Monaco au moment de leur demande de retraite ; depuis le 1er janvier 2000, cette condition n'est plus opposable aux participants résidant dans un État de l'EEE (Espace économique européen) ; les retraités qui n'ont pas bénéficié de cette mesure ont la possibilité de demander une révision de leur dossier, un rappel d'arrérages, limité à une période de cinq ans, étant susceptible de leur être attribué.

Désormais, cette condition de résidence est supprimée pour tous les retraités dont l'allocation a pris effet à compter du 1er octobre 2005, sans possibilité de révision des dossiers liquidés à une date antérieure

Pour toutes informations complémentaires suivant la situation de la personne concernée par votre demande, je vous conseille de contacter sa dernière caisse de retraite complémentaire française ou si elle réside hors de France, elle peut s’adresser par courrier à :

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