LES EXPERTS RETRAITE

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Romain

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Bonjour Dominique,

Selon vos informations, votre mari va être classé en invalidité catégorie 2. Ces périodes sont validées sur la base d'un trimestre validé pour chaque trimestre civil au cours duquel la pension d'invalidité a été versée. Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire qui s'appuie sur l'attribution de points de retraite sans contrepartie de cotisations. Les points attribués dépendent des revenus de l'année civile précédente ou de l'année en cours si l'embauche est récente et le total des points cotisés et des points maladie ne peut pas être supérieur au nombre de points de la période de référence.

En ce qui concerne la maladie, ces périodes sont validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an. Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire, après un délai de carence, mais qui s'appuie sur l'attribution de points de retraite sans contrepartie de cotisations. Les points attribués dépendent des revenus de l'année civile précédente ou de l'année en cours si l'embauche est récente.

Depuis le 1er juillet 2011, la retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de
votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité). Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente
reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :

•L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait
suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.
• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au
titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.
• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%.

ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

Enfin, l'inscription à Pole Emploi et l'ouverture de droits à l'allocation chômage sont possible pour une personne invalide mais les conditions requises étant complexes, je vous conseille donc de contacter Pôle Emploi.

En espérant vous avoir aidé,

Romain, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Dominique,

Selon vos informations, votre mari va être classé en invalidité catégorie 2. Ces périodes sont validées sur la base d'un trimestre validé pour chaque trimestre civil au cours duquel la pension d'invalidité a été versée. Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire qui s'appuie sur l'attribution de points de retraite sans contrepartie de cotisations. Les points attribués dépendent des revenus de l'année civile précédente ou de l'année en cours si l'embauche est récente et le total des points cotisés et des points maladie ne peut pas être supérieur au nombre de points de la période de référence.

En ce qui concerne la maladie, ces périodes sont validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an. Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire, après un délai de carence, mais qui s'appuie sur l'attribution de points de retraite sans contrepartie de cotisations. Les points attribués dépendent des revenus de l'année civile précédente ou de l'année en cours si l'embauche est récente.

Depuis le 1er juillet 2011, la retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de
votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité). Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente
reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :

•L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait
suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.
• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au
titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.
• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%.

ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

Enfin, l'inscription à Pole Emploi et l'ouverture de droits à l'allocation chômage sont possible pour une personne invalide mais les conditions requises étant complexes, je vous conseille donc de contacter Pôle Emploi.

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