LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Isabelle
Isabelle

Isabelle

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Equipe

Bonjour Michel,

Vous constatez que des périodes d'activités sont absentes de votre relevé de retraite complémentaire.
En effet l’affiliation des salariés de moins de 21 ans n’était pas obligatoire avant le 1er juillet 1973. Selon
la réglementation actuelle, vos périodes d’activité non cotisées auprès d’un régime de retraite complémentaire, sont susceptibles de vous ouvrir des droits sous certaines conditions.
La perte de vos fiches de paies n'est pas un souci. Réglementairement la copie de votre relevé de compte du Régime Général de la Sécurité Sociale, qui mentionne les cotisations enregistrées pour cette période ainsi qu'une attestation sur l'honneur (précisant les dates de votre période d'activité ainsi que le nom et l'adresse de vos anciens employeurs) suffisent. La mise à jour de ces périodes pourront être reprises au moment de la liquidation de vos droits.

A ma connaissance, vous pouvez aussi demander au greffe du tribunal du département de l'employeur, une attestation montrant que l'entreprise existait à l'époque des faits.

Pour vos périodes indemnisées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou l'accident du travail, les attestations d'indemnités journalières de la Sécurité sociale sont obligatoires pour l'attribution de points de retraite complémentaire.

Bonne journée
Isabelle Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Michel,

Vous constatez que des périodes d'activités sont absentes de votre relevé de retraite complémentaire.
En effet l’affiliation des salariés de moins de 21 ans n’était pas obligatoire avant le 1er juillet 1973. Selon
la réglementation actuelle, vos périodes d’activité non cotisées auprès d’un régime de retraite complémentaire, sont susceptibles de vous ouvrir des droits sous certaines conditions.
La perte de vos fiches de paies n'est pas un souci. Réglementairement la copie de votre relevé de compte du Régime Général de la Sécurité Sociale, qui mentionne les cotisations enregistrées pour cette période ainsi qu'une attestation sur l'honneur (précisant les dates de votre période d'activité ainsi que le nom et l'adresse de vos anciens employeurs) suffisent. La mise à jour de ces périodes pourront être reprises au moment de la liquidation de vos droits.

A ma connaissance, vous pouvez aussi demander au greffe du tribunal du département de l'employeur, une attestation montrant que l'entreprise existait à l'époque des faits.

Pour vos périodes indemnisées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou l'accident du travail, les attestations d'indemnités journalières de la Sécurité sociale sont obligatoires pour l'attribution de points de retraite complémentaire.

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