LES EXPERTS RETRAITE

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Sandrine

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Bonjour Agnès,

La retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de la carrière de votre mari (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, il doit justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20%, ou bien compris entre 10% et 20% sous certaines conditions définies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.

• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

En ce qui concerne la retraite pour inaptitude, si votre mari est reconnu en invalidité par la Sécurité sociale, il pourra prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco, à l'âge légal déterminé selon son année de naissance (1953) donc, pour lui à compter de ses 61 ans et 2 mois quel que soit le nombre de trimestres acquis (retraite sans minoration).

• S'il exerce une activité professionnelle au moment de ses 61 ans et 2 mois, il pourra continuer à percevoir sa pension d'invalidité au plus tard jusqu'à 66 ans et 2 mois. Lorsqu'il souhaitera bénéficier de sa retraite, il devra déposer ses demandes auprès de ses caisses de retraite de base et complémentaire.

• S'il n'exerce pas d'activité professionnelle, il faut savoir que votre pension d'invalidité sera remplacée automatiquement par votre pension de retraite.

Je vous conseille également de contacter la caisse de retraite de votre département http://goo.gl/Fhdmo car seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

Bonne journée

Sandrine, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Sandrine

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Bonjour Agnès,

La retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de la carrière de votre mari (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, il doit justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20%, ou bien compris entre 10% et 20% sous certaines conditions définies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.

• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

En ce qui concerne la retraite pour inaptitude, si votre mari est reconnu en invalidité par la Sécurité sociale, il pourra prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco, à l'âge légal déterminé selon son année de naissance (1953) donc, pour lui à compter de ses 61 ans et 2 mois quel que soit le nombre de trimestres acquis (retraite sans minoration).

• S'il exerce une activité professionnelle au moment de ses 61 ans et 2 mois, il pourra continuer à percevoir sa pension d'invalidité au plus tard jusqu'à 66 ans et 2 mois. Lorsqu'il souhaitera bénéficier de sa retraite, il devra déposer ses demandes auprès de ses caisses de retraite de base et complémentaire.

• S'il n'exerce pas d'activité professionnelle, il faut savoir que votre pension d'invalidité sera remplacée automatiquement par votre pension de retraite.

Je vous conseille également de contacter la caisse de retraite de votre département http://goo.gl/Fhdmo car seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

Bonne journée

Sandrine, Expert retraite
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