LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Romain

Romain

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Bonjour Françoise,

Pour votre reversion de la CNIEG, comme vous relevez d'un régime spécial et que j'ai très peu d'éléments vous concernant, il m'est difficile de vous répondre précisément . Je vous invite à contacter la Caisse nationale des industries électrique et gazière http://www.cnieg.fr

Toutefois, en ce qui concerne votre réversion du régime général et du régime complémentaire Agirc-Arrco, pour pouvoir percevoir une pension de réversion , il faut être marié ou avoir été marié. Le Pacs et le concubinage ne sont pas pris en compte même si vous avez eu des enfants ensemble.

Les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes : la pension du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée sous conditions de ressources au bénéficiaire, remarié ou non à partir de ses 55 ans.

Les pensions de réversion des régimes complémentaires sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc. Cette condition d'âge est supprimée si au moment du décès le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide.

A noter également si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension Agirc-Arrco de son ex-conjoint décédé.

Enfin, la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou avant d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Pour le régime de base, vous pouvez demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco, il faut s'adresser à la dernière caisse Arrco de votre conjoint, ou à sa dernière caisse Agirc s'il était cadre.

Bonne continuation,

Romain, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Romain

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Bonjour Françoise,

Pour votre reversion de la CNIEG, comme vous relevez d'un régime spécial et que j'ai très peu d'éléments vous concernant, il m'est difficile de vous répondre précisément . Je vous invite à contacter la Caisse nationale des industries électrique et gazière http://www.cnieg.fr

Toutefois, en ce qui concerne votre réversion du régime général et du régime complémentaire Agirc-Arrco, pour pouvoir percevoir une pension de réversion , il faut être marié ou avoir été marié. Le Pacs et le concubinage ne sont pas pris en compte même si vous avez eu des enfants ensemble.

Les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes : la pension du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée sous conditions de ressources au bénéficiaire, remarié ou non à partir de ses 55 ans.

Les pensions de réversion des régimes complémentaires sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc. Cette condition d'âge est supprimée si au moment du décès le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide.

A noter également si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension Agirc-Arrco de son ex-conjoint décédé.

Enfin, la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou avant d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Pour le régime de base, vous pouvez demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco, il faut s'adresser à la dernière caisse Arrco de votre conjoint, ou à sa dernière caisse Agirc s'il était cadre.

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