LES EXPERTS RETRAITE

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Josette

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Bonjour Poune,

Effectivement les personnes reconnues en invalidité, peuvent prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco, à l'âge légal déterminé par leur année de naissance, quel que soit le nombre de trimestres acquis (retraite sans minoration).

Il existe également d’autres dispositifs permettant de partir à la retraite à taux plein pour certaines catégories de personnes avant l’âge légal (handicap, pénibilité) :

  • handicap
  • Les assurés atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80% ou reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH peuvent partir à la retraite avant l’âge légal s’ils remplissent une certaine durée d’assurance validée et cotisée en fonction de leur âge.

    • pénibilité
    • La retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).
      Pour en bénéficier, les assurés doivent justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies
      Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :
      • L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.
      • Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.
      • Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.
      Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%.

      ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

      Ayant peu d'éléments vous concernant et compte tenu que les conditions requises sont complexes, je vous conseille de contacter la caisse de retraite de la sécurité sociale http://goo.gl/Fhdmo de votre département. En effet, seul le régime de base pourra statuer précisément en fonction de votre situation.

      En espérant vous avoir aidé,
      Josette, Expert retraite
      Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Poune,

Effectivement les personnes reconnues en invalidité, peuvent prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco, à l'âge légal déterminé par leur année de naissance, quel que soit le nombre de trimestres acquis (retraite sans minoration).

Il existe également d’autres dispositifs permettant de partir à la retraite à taux plein pour certaines catégories de personnes avant l’âge légal (handicap, pénibilité) :

  • handicap
  • Les assurés atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80% ou reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH peuvent partir à la retraite avant l’âge légal s’ils remplissent une certaine durée d’assurance validée et cotisée en fonction de leur âge.

    • pénibilité
    • La retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).
      Pour en bénéficier, les assurés doivent justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies
      Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :
      • L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.
      • Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.
      • Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.
      Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%.

      ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

      Ayant peu d'éléments vous concernant et compte tenu que les conditions requises sont complexes, je vous conseille de contacter la caisse de retraite de la sécurité sociale http://goo.gl/Fhdmo de votre département. En effet, seul le régime de base pourra statuer précisément en fonction de votre situation.

      En espérant vous avoir aidé,
      Josette, Expert retraite
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