LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de DelphineG

DelphineG

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Jean-Marc,

Vos enfants seront bien pris en considération.
Pour le régime général de la sécurité sociale, les assurés ayant élevé au moins un enfant peuvent bénéficier de majorations :

• La première est la majoration maternité. Quatre trimestres par enfant accordés aux femmes au titre de la grossesse et l'accouchement.

• La deuxième est la majoration éducation ou adoption. Quatre trimestres par enfant accordés aux femmes au titre de l'éducation pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant. Elle peut être attribuée au père s'il a élevé seul son enfant pendant tout ou partie des 4 premières années.
La majoration éducation est accordée aux personnes qui ont cotisé au moins 8 trimestres à l'assurance vieillesse, qui ont résidé avec l'enfant et exercé leur autorité parentale.

Concernant les régimes complémentaires Arrco/Agirc : sous certaines conditions, des majorations pour enfants peuvent augmenter le montant de votre retraite. Elles sont calculées au moment de votre départ. Voici en 6 points des réponses à vos questions.

Quelles sont les majorations pour enfants ?

Il en existe de deux types :
• les majorations pour enfant(s) à charge
• les majorations pour enfants nés ou élevés
Les enfants sont ceux dont :
• vous êtes le père ou la mère
• vous êtes le tuteur ou la tutrice
• ou que vous avez élevés pendant au moins 9 ans et cela avant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans.

Qui en bénéficie ?

Tous les salariés qui ont un ou plusieurs enfants à charge
ou qui ont eu ou élevé au moins trois enfants.
Si le père et la mère des enfants ont été salariés, ils en bénéficient tous les deux sur leur retraite respective.
En revanche, les deux types de majorations ne peuvent se cumuler. Si vous êtes susceptible de bénéficier des deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui vous sera attribuée.

Comment définir un enfant « à charge » ?

Ce sont les enfants :
• de moins de 18 ans
• de moins de 25 ans lorsqu’ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi
• quel que soit leur âge, les enfants devenus invalides avant leur 21ème anniversaire
Comment sont calculées les majorations ?
Depuis le 1er janvier 2012, les modalités d’attribution des majorations Arrco et Agirc sont harmonisées.
Enfant (s) à charge
Les droits obtenus tout au long de la carrière sont majorés de 5 % pour chaque enfant à charge.
Trois enfants et plus nés ou élevés
Les droits acquis, à partir du 1er janvier 2012, sont majorés de 10 % pour trois enfants et plus nés ou élevés. Avant cette date, les droits sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime.
Les droits Arrco sont majorés de 5 % lorsqu’ils ont été obtenus entre 1999 et 2011. Avant 1999, les droits sont augmentés en fonction des règlements des caisses de retraite dont vous releviez alors.
Les droits Agirc obtenus avant le 1er janvier 2012 sont majorés de 8 % pour trois enfants et de 4 % par enfant supplémentaire, avec un maximum de 24 % pour sept enfants et plus.
Le montant de la majoration pour enfants est plafonné et réévalué chaque année en fonction de la valeur du point. Au 1er avril 2012, il a été fixé à 1022,92 € à l’Agirc et à 1022,99 € à l’Arrco. Ce plafonnement ne vous concerne pas si vous êtes né avant le 2 août 1951 bien que votre retraite prenne effet à compter du 1er janvier 2012.

Comment obtenir les majorations ?

Lorsque vous partirez en retraite, il vous suffira de remplir la rubrique situation familiale sur l’imprimé « Demande de retraite complémentaire » et de joindre les justificatifs prévus.

Combien de temps seront-elles versées ?

Le versement de la majoration pour enfants nés ou élevés n’est pas limité dans le temps.
La majoration pour enfant à charge est versée tant que l’enfant n’a pas atteint la limite d’âge prévue.
Chaque fois qu’un de vos enfants cesse d’être à charge et que vous remplissez la condition de trois enfants nés ou élevés, une comparaison des montants des deux types de majoration sera effectuée et la majoration la plus favorable vous sera attribuée.

Ces majorations familiales seront notifiées lors de la liquidation de vos droits.

Delphine G , Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Jean-Marc,

Vos enfants seront bien pris en considération.
Pour le régime général de la sécurité sociale, les assurés ayant élevé au moins un enfant peuvent bénéficier de majorations :

• La première est la majoration maternité. Quatre trimestres par enfant accordés aux femmes au titre de la grossesse et l'accouchement.

• La deuxième est la majoration éducation ou adoption. Quatre trimestres par enfant accordés aux femmes au titre de l'éducation pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant. Elle peut être attribuée au père s'il a élevé seul son enfant pendant tout ou partie des 4 premières années.
La majoration éducation est accordée aux personnes qui ont cotisé au moins 8 trimestres à l'assurance vieillesse, qui ont résidé avec l'enfant et exercé leur autorité parentale.

Concernant les régimes complémentaires Arrco/Agirc : sous certaines conditions, des majorations pour enfants peuvent augmenter le montant de votre retraite. Elles sont calculées au moment de votre départ. Voici en 6 points des réponses à vos questions.

Quelles sont les majorations pour enfants ?

Il en existe de deux types :
• les majorations pour enfant(s) à charge
• les majorations pour enfants nés ou élevés
Les enfants sont ceux dont :
• vous êtes le père ou la mère
• vous êtes le tuteur ou la tutrice
• ou que vous avez élevés pendant au moins 9 ans et cela avant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans.

Qui en bénéficie ?

Tous les salariés qui ont un ou plusieurs enfants à charge
ou qui ont eu ou élevé au moins trois enfants.
Si le père et la mère des enfants ont été salariés, ils en bénéficient tous les deux sur leur retraite respective.
En revanche, les deux types de majorations ne peuvent se cumuler. Si vous êtes susceptible de bénéficier des deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui vous sera attribuée.

Comment définir un enfant « à charge » ?

Ce sont les enfants :
• de moins de 18 ans
• de moins de 25 ans lorsqu’ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi
• quel que soit leur âge, les enfants devenus invalides avant leur 21ème anniversaire
Comment sont calculées les majorations ?
Depuis le 1er janvier 2012, les modalités d’attribution des majorations Arrco et Agirc sont harmonisées.
Enfant (s) à charge
Les droits obtenus tout au long de la carrière sont majorés de 5 % pour chaque enfant à charge.
Trois enfants et plus nés ou élevés
Les droits acquis, à partir du 1er janvier 2012, sont majorés de 10 % pour trois enfants et plus nés ou élevés. Avant cette date, les droits sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime.
Les droits Arrco sont majorés de 5 % lorsqu’ils ont été obtenus entre 1999 et 2011. Avant 1999, les droits sont augmentés en fonction des règlements des caisses de retraite dont vous releviez alors.
Les droits Agirc obtenus avant le 1er janvier 2012 sont majorés de 8 % pour trois enfants et de 4 % par enfant supplémentaire, avec un maximum de 24 % pour sept enfants et plus.
Le montant de la majoration pour enfants est plafonné et réévalué chaque année en fonction de la valeur du point. Au 1er avril 2012, il a été fixé à 1022,92 € à l’Agirc et à 1022,99 € à l’Arrco. Ce plafonnement ne vous concerne pas si vous êtes né avant le 2 août 1951 bien que votre retraite prenne effet à compter du 1er janvier 2012.

Comment obtenir les majorations ?

Lorsque vous partirez en retraite, il vous suffira de remplir la rubrique situation familiale sur l’imprimé « Demande de retraite complémentaire » et de joindre les justificatifs prévus.

Combien de temps seront-elles versées ?

Le versement de la majoration pour enfants nés ou élevés n’est pas limité dans le temps.
La majoration pour enfant à charge est versée tant que l’enfant n’a pas atteint la limite d’âge prévue.
Chaque fois qu’un de vos enfants cesse d’être à charge et que vous remplissez la condition de trois enfants nés ou élevés, une comparaison des montants des deux types de majoration sera effectuée et la majoration la plus favorable vous sera attribuée.

Ces majorations familiales seront notifiées lors de la liquidation de vos droits.

Delphine G , Expert retraite
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