LES EXPERTS RETRAITE

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Sandrine

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Bonjour Gerard

En ce qui concerne les indemnités de départ à la retraite, je vous communique ce que prévoit la règlementation :

  • sont soumises à cotisations et donc génératrices de droits, les indemnités de départ à la retraite versées lorsque le départ est à l'initiative du salarié. Il faut savoir que si celles ci sont versées après votre départ, vous pourrez demander une révision de votre dossier.
    • s'agissant des indemnités de départ à la retraite en cas de départ imposé par l'employeur ; les indemnités de mise à la retraite par l'employeur correspondant au montant conventionnel ou légal sont exonérées sans limitation ; lorsqu'elles dépassent le montant conventionnel ou légal, les indemnités de mise à la retraite sont exonérées de cotisations à hauteur du plus élevé des montants suivants : soit la moitié du montant de l'indemnité versée, soit le double de la rémunération annuelle brute de l'année civile précédant la rupture du contrat de travail, dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

    Bonne journée

    Sandrine Expert retraite
    Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Gerard

En ce qui concerne les indemnités de départ à la retraite, je vous communique ce que prévoit la règlementation :

  • sont soumises à cotisations et donc génératrices de droits, les indemnités de départ à la retraite versées lorsque le départ est à l'initiative du salarié. Il faut savoir que si celles ci sont versées après votre départ, vous pourrez demander une révision de votre dossier.
    • s'agissant des indemnités de départ à la retraite en cas de départ imposé par l'employeur ; les indemnités de mise à la retraite par l'employeur correspondant au montant conventionnel ou légal sont exonérées sans limitation ; lorsqu'elles dépassent le montant conventionnel ou légal, les indemnités de mise à la retraite sont exonérées de cotisations à hauteur du plus élevé des montants suivants : soit la moitié du montant de l'indemnité versée, soit le double de la rémunération annuelle brute de l'année civile précédant la rupture du contrat de travail, dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

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