LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de DelphineG

DelphineG

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Bonjour Marc Antoinette,

Pour pouvoir percevoir une pension de réversion, il faut être marié ou avoir été marié. Le Pacs et le concubinage ne sont pas pris en compte même si vous avez eu des enfants ensemble.

Les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes :

• La pension de réversion du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée, sous condition de ressources au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans.

• Les pensions de réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.

Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc/Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Pour le régime de base, vous pouvez demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco, il faut s'adresser à la dernière caisse Arrco de votre conjoint, ou à sa dernière caisse Agirc s'il était cadre.

Vous pouvez faire directement votre demande par internet :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/...

J'espère vous avoir aidé,
Bonne journée,

Delphine G , Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Marc Antoinette,

Pour pouvoir percevoir une pension de réversion, il faut être marié ou avoir été marié. Le Pacs et le concubinage ne sont pas pris en compte même si vous avez eu des enfants ensemble.

Les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes :

• La pension de réversion du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée, sous condition de ressources au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans.

• Les pensions de réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.

Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc/Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Pour le régime de base, vous pouvez demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco, il faut s'adresser à la dernière caisse Arrco de votre conjoint, ou à sa dernière caisse Agirc s'il était cadre.

Vous pouvez faire directement votre demande par internet :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/...

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Delphine G , Expert retraite
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