LES EXPERTS RETRAITE

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DelphineM

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Bonjour Michèle,

Vous êtes née en 1958 et selon la réglementation actuelle, vous pourriez prétendre à un départ à la retraite à l'âge légal de 62 ans.

Le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein n'est pas encore déterminé. En effet, chaque génération connaîtra par décret la durée d'assurance qui lui sera applicable pour l'obtention du taux plein avant le 31 décembre de l'année de son 56ème anniversaire.

Dans le cadre des carrières longues, pour prétendre à un départ anticipé à la retraite et partir à 60 ans. Vous devez, pour cela, réunir au moins 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 20 ans (4 dans l'année civile des 20 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre) et justifier de 166 trimestres cotisés (susceptible d'évoluer).

Les trimestres cotisés retenus pour partir en retraite anticipée pour carrière longue sont :
• les trimestres cotisés à la charge de l’assuré
• les trimestres "réputés cotisés"

Les périodes considérées comme "réputées cotisées" sont :
• les périodes de service national, dans la limite de 4 trimestres
• les périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 2 trimestres
• les périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie, accidents du travail, maternité dans la limite de 4 trimestres et 2 trimestres supplémentaires liés à la maternité, soit un total maximum de 6 trimestres.

La retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission
pluridisciplinaire.

• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

Bonne journée

Delphine M, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Michèle,

Vous êtes née en 1958 et selon la réglementation actuelle, vous pourriez prétendre à un départ à la retraite à l'âge légal de 62 ans.

Le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein n'est pas encore déterminé. En effet, chaque génération connaîtra par décret la durée d'assurance qui lui sera applicable pour l'obtention du taux plein avant le 31 décembre de l'année de son 56ème anniversaire.

Dans le cadre des carrières longues, pour prétendre à un départ anticipé à la retraite et partir à 60 ans. Vous devez, pour cela, réunir au moins 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 20 ans (4 dans l'année civile des 20 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre) et justifier de 166 trimestres cotisés (susceptible d'évoluer).

Les trimestres cotisés retenus pour partir en retraite anticipée pour carrière longue sont :
• les trimestres cotisés à la charge de l’assuré
• les trimestres "réputés cotisés"

Les périodes considérées comme "réputées cotisées" sont :
• les périodes de service national, dans la limite de 4 trimestres
• les périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 2 trimestres
• les périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie, accidents du travail, maternité dans la limite de 4 trimestres et 2 trimestres supplémentaires liés à la maternité, soit un total maximum de 6 trimestres.

La retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission
pluridisciplinaire.

• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

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