LES EXPERTS RETRAITE

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Romain

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Equipe

Bonjour Emmanuel,

L'obtention d' une retraite pour pénibilité n'est pas en fonction du poste de travail mais en fonction d'un taux d'incapacité.

La retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait
suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.
• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au
titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.
• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

Bonne journée

Romain, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Emmanuel,

L'obtention d' une retraite pour pénibilité n'est pas en fonction du poste de travail mais en fonction d'un taux d'incapacité.

La retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies.

Depuis septembre 2012, ces conditions sont assouplies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait
suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.
• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au
titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.
• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

Bonne journée

Romain, Expert retraite
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