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Réponse de Josiane

Josiane

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Bonjour Yves

Les salariés dont l'horaire de travail est exprimé en jours ne peuvent pas avoir le statut de salarié à temps partiel et la réduction d'assiette des cotisations ne leur est pas applicable.

Il est donc incompatible qu'un cadre en forfait/jour annuel soit en retraite progressive puisque l'une des conditions principales pour l'acceptation de la retraite progressive est que le salarié doit exercer une activité à temps partiel.

Dans votre cas, la durée de travail figurant dans votre avenant au contrat de travail (ainsi que sur vos bulletins de salaire et sur les déclarations de l'employeur) doit être exprimée en heures (par semaine, par mois ou par an).

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2011, les salariés en retraite progressive peuvent bénéficier des dispositions des délibérations D25-IX Agirc et 22B-VIII qui offrent la possibilité aux salariés à temps partiel de cotiser sur une base de rémunération à temps plein.

J'espère vous avoir aidé

Josiane Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Josiane

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Bonjour Yves

Les salariés dont l'horaire de travail est exprimé en jours ne peuvent pas avoir le statut de salarié à temps partiel et la réduction d'assiette des cotisations ne leur est pas applicable.

Il est donc incompatible qu'un cadre en forfait/jour annuel soit en retraite progressive puisque l'une des conditions principales pour l'acceptation de la retraite progressive est que le salarié doit exercer une activité à temps partiel.

Dans votre cas, la durée de travail figurant dans votre avenant au contrat de travail (ainsi que sur vos bulletins de salaire et sur les déclarations de l'employeur) doit être exprimée en heures (par semaine, par mois ou par an).

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2011, les salariés en retraite progressive peuvent bénéficier des dispositions des délibérations D25-IX Agirc et 22B-VIII qui offrent la possibilité aux salariés à temps partiel de cotiser sur une base de rémunération à temps plein.

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Josiane Expert retraite
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