LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Cathy Expert Retraite

Cathy

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Equipe

Bonjour Hélène,

Effectivement, que vous soyez concernée par la mensualisation ou pas, toutes les allocations Agirc seront payées d'avance (à terme à échoir) à partir du 1er janvier 2014.

Si le point de départ de votre pension de réversion directe (votre conjoint est décédé avant de prendre sa retraite) est antérieur au 1er janvier 1992, le régime Agirc vous a versé un trimestre supplémentaire, autrement dit, un trimestre d'avance, en attendant votre première échéance payée à terme échu.

De même, si vous percevez une pension de réversion indirecte (suite au décès de votre conjoint ou ex-conjoint qui avait liquidé sa retraite avant le 1er janvier 1992), le régime Agirc a versé à votre conjoint un trimestre supplémentaire en attendant sa première échéance payée à terme échu ; et si vous étiez le conjoint survivant, vous avez perçu la totalité de l'allocation du trimestre du décès à titre d'indemnité.

Pour rappel, les retraites Agirc étaient servies à terme échu sans arrérages à la date du décès, donc le trimestre au cours duquel survenait le décès n'était pas dû, sauf s'il intervenait le dernier jour du trimestre. En l'absence de conjoint survivant ou d'orphelin(s), ce trimestre devait être remboursé s'il avait été payé et non retourné par la banque.

Les partenaires sociaux (gestionnaires des régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco) ont décidé, parallèlement à la mensualisation à compter du 1er janvier 2014, que toutes les retraites, y compris les pensions de réversion, seraient servies d'avance (à terme à échoir) à compter du 1er janvier 2014. Compte tenu du trimestre supplémentaire versé à la date d'effet de la retraite, votre dernier paiement trimestriel 2013 a été versé au mois d'octobre 2013.

Cette décision, qui simplifie et harmonise les pratiques, a pour avantage de ne pas devoir réclamer aux héritiers le remboursement des sommes versées le mois ou le trimestre au cours duquel intervient le décès de l'allocataire. En effet, avec le paiement à terme à échoir, le mois ou le trimestre du décès est dû.

Dès lors que vous remplissez les conditions de mensualisation* pour votre pension de réversion, vous percevrez début janvier les allocations du mois de janvier 2014.

Si votre pension de réversion reste payée par trimestre, vous percevrez début janvier les allocations du 1er trimestre 2014 (janvier, février, mars).

Quelle que soit votre situation, en 2013 vous avez perçu 4 paiements trimestriels (en janvier, avril, juillet et octobre), et en 2014 vous percevrez 12 paiements mensuels ou 4 paiements trimestriels. Le montant de vos ressources annuelles sera donc inchangé.

Bien à vous

Cathy, Expert retraite

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Cathy

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Bonjour Hélène,

Effectivement, que vous soyez concernée par la mensualisation ou pas, toutes les allocations Agirc seront payées d'avance (à terme à échoir) à partir du 1er janvier 2014.

Si le point de départ de votre pension de réversion directe (votre conjoint est décédé avant de prendre sa retraite) est antérieur au 1er janvier 1992, le régime Agirc vous a versé un trimestre supplémentaire, autrement dit, un trimestre d'avance, en attendant votre première échéance payée à terme échu.

De même, si vous percevez une pension de réversion indirecte (suite au décès de votre conjoint ou ex-conjoint qui avait liquidé sa retraite avant le 1er janvier 1992), le régime Agirc a versé à votre conjoint un trimestre supplémentaire en attendant sa première échéance payée à terme échu ; et si vous étiez le conjoint survivant, vous avez perçu la totalité de l'allocation du trimestre du décès à titre d'indemnité.

Pour rappel, les retraites Agirc étaient servies à terme échu sans arrérages à la date du décès, donc le trimestre au cours duquel survenait le décès n'était pas dû, sauf s'il intervenait le dernier jour du trimestre. En l'absence de conjoint survivant ou d'orphelin(s), ce trimestre devait être remboursé s'il avait été payé et non retourné par la banque.

Les partenaires sociaux (gestionnaires des régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco) ont décidé, parallèlement à la mensualisation à compter du 1er janvier 2014, que toutes les retraites, y compris les pensions de réversion, seraient servies d'avance (à terme à échoir) à compter du 1er janvier 2014. Compte tenu du trimestre supplémentaire versé à la date d'effet de la retraite, votre dernier paiement trimestriel 2013 a été versé au mois d'octobre 2013.

Cette décision, qui simplifie et harmonise les pratiques, a pour avantage de ne pas devoir réclamer aux héritiers le remboursement des sommes versées le mois ou le trimestre au cours duquel intervient le décès de l'allocataire. En effet, avec le paiement à terme à échoir, le mois ou le trimestre du décès est dû.

Dès lors que vous remplissez les conditions de mensualisation* pour votre pension de réversion, vous percevrez début janvier les allocations du mois de janvier 2014.

Si votre pension de réversion reste payée par trimestre, vous percevrez début janvier les allocations du 1er trimestre 2014 (janvier, février, mars).

Quelle que soit votre situation, en 2013 vous avez perçu 4 paiements trimestriels (en janvier, avril, juillet et octobre), et en 2014 vous percevrez 12 paiements mensuels ou 4 paiements trimestriels. Le montant de vos ressources annuelles sera donc inchangé.

Bien à vous

Cathy, Expert retraite

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