LES EXPERTS RETRAITE

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Romain

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Equipe

Bonjour Eliane,

Pour bénéficier du statut d'aide familial, il faut effectivement que les déclarations nécessaires soient faites auprès de la MSA par le chef d'exploitation.

Dans le cas d'une régularisation, il faut savoir que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié le dispositif de régularisation de ces périodes et les règles ont été durcies.

La déclaration sur l’honneur doit toujours être signée par deux témoins attestant l’activité habituelle et régulière au sein de l’exploitation pendant la période concernée. Les témoins doivent se présenter à la caisse de MSA instruisant la demande afin de signer la déclaration. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, aides familiaux, apprentis ou chefs d’exploitation agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé dans une exploitation agricole située dans la même commune. De plus, il faut produire à l’appui de sa demande tous documents probants permettant d’établir la réalité, c'est à dire, du lien de parenté avec le chef d’exploitation ou le conjoint de celui-ci ; et de l’absence d’affiliation à un régime obligatoire
d’assurance vieillesse de base pour cette même période.

Je vous conseille de contacter la MSA de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

Bonne journée,

Romain, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Eliane,

Pour bénéficier du statut d'aide familial, il faut effectivement que les déclarations nécessaires soient faites auprès de la MSA par le chef d'exploitation.

Dans le cas d'une régularisation, il faut savoir que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié le dispositif de régularisation de ces périodes et les règles ont été durcies.

La déclaration sur l’honneur doit toujours être signée par deux témoins attestant l’activité habituelle et régulière au sein de l’exploitation pendant la période concernée. Les témoins doivent se présenter à la caisse de MSA instruisant la demande afin de signer la déclaration. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, aides familiaux, apprentis ou chefs d’exploitation agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé dans une exploitation agricole située dans la même commune. De plus, il faut produire à l’appui de sa demande tous documents probants permettant d’établir la réalité, c'est à dire, du lien de parenté avec le chef d’exploitation ou le conjoint de celui-ci ; et de l’absence d’affiliation à un régime obligatoire
d’assurance vieillesse de base pour cette même période.

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