LES EXPERTS RETRAITE

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DéborahL

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Bonjour Rosamaria,

En ce qui concerne votre activité à l'étranger, vos droits sont différents en fonction de votre situation :

• Si vous avez été ou êtes détachée de façon temporaire, maximum 24 mois dans les pays de l’Union Européenne et en général de 6 ans dans les autres pays, par votre entreprise qui a son siège social en France ; elle continue de cotiser auprès des régimes de base et complémentaire. Vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir : vos relevés de carrière sont alimentés chaque année et vos trimestres et points sont
validés.

• Si vous avez été ou êtes expatriée c'est à dire que vous ne remplissez plus les conditions du détachement ou que votre entreprise et vous-même avez opté pour ce statut, vous ne conservez pas, en principe, la protection sociale dont vous disposiez en France. Vous relevez de la législation sociale de votre pays de résidence.

• Si vous aviez ou avez trouvé un emploi dans un pays étranger, vous ne relevez plus de la protection sociale française. Vous relevez de la législation sociale de votre pays de résidence.

A noter dans ce dernier cas, que les règlements européens prévoient une coordination entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.

Il faut savoir que si vous avez été affilié au régime général de la sécurité sociale française et à un régime d'Etat membre de la zone des réglements communautaires, comme la Belgique, votre retraite est calculée en application de ces réglements communautaires.

Pour déterminer votre durée d'assurance et votre taux au régime général, la totalité de vos activités en France et en Belgique seront prises en compte.

Chaque pays, procède à un double calcul de la pension qu'elle doit vous verser :

  • en fonction de sa seule législation
  • en totalisant l'ensemble des périodes accomplies dans les 2 pays et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'elle applique (pension proportionnelle ou communautaire), Le plus avantageux des deux étant retenu.

Attention, aucun accord n'a été conclu avec le Brésil, par conséquent cette période d'activité ne sera pas prise en compte pour déterminser votre durée d'assurance.

Pour en savoir plus, notamment sur les conventions sécurité sociale, n'hésitez pas à consulter le guide des futurs expatriés rédigé par le Gip Info retraite : http://www.info-retraite.fr/fileadmin/gip/pdf/GIP_guide_e... alors vous pouvez consulter le site du CLEISS, organisme qui effectue la liaison entre les organismes de sécurité sociale français et internationaux : http://www.cleiss.fr/

Bien à vous,

Déborah L, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Rosamaria,

En ce qui concerne votre activité à l'étranger, vos droits sont différents en fonction de votre situation :

• Si vous avez été ou êtes détachée de façon temporaire, maximum 24 mois dans les pays de l’Union Européenne et en général de 6 ans dans les autres pays, par votre entreprise qui a son siège social en France ; elle continue de cotiser auprès des régimes de base et complémentaire. Vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir : vos relevés de carrière sont alimentés chaque année et vos trimestres et points sont
validés.

• Si vous avez été ou êtes expatriée c'est à dire que vous ne remplissez plus les conditions du détachement ou que votre entreprise et vous-même avez opté pour ce statut, vous ne conservez pas, en principe, la protection sociale dont vous disposiez en France. Vous relevez de la législation sociale de votre pays de résidence.

• Si vous aviez ou avez trouvé un emploi dans un pays étranger, vous ne relevez plus de la protection sociale française. Vous relevez de la législation sociale de votre pays de résidence.

A noter dans ce dernier cas, que les règlements européens prévoient une coordination entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.

Il faut savoir que si vous avez été affilié au régime général de la sécurité sociale française et à un régime d'Etat membre de la zone des réglements communautaires, comme la Belgique, votre retraite est calculée en application de ces réglements communautaires.

Pour déterminer votre durée d'assurance et votre taux au régime général, la totalité de vos activités en France et en Belgique seront prises en compte.

Chaque pays, procède à un double calcul de la pension qu'elle doit vous verser :

  • en fonction de sa seule législation
  • en totalisant l'ensemble des périodes accomplies dans les 2 pays et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'elle applique (pension proportionnelle ou communautaire), Le plus avantageux des deux étant retenu.

Attention, aucun accord n'a été conclu avec le Brésil, par conséquent cette période d'activité ne sera pas prise en compte pour déterminser votre durée d'assurance.

Pour en savoir plus, notamment sur les conventions sécurité sociale, n'hésitez pas à consulter le guide des futurs expatriés rédigé par le Gip Info retraite : http://www.info-retraite.fr/fileadmin/gip/pdf/GIP_guide_e... alors vous pouvez consulter le site du CLEISS, organisme qui effectue la liaison entre les organismes de sécurité sociale français et internationaux : http://www.cleiss.fr/

Bien à vous,

Déborah L, Expert retraite
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