LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de DéborahL
DéborahL

DéborahL

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Equipe

Bonjour Marylène,

Effectivement la retraite complémentaire n'est pas attribuée automatiquement, vous devez la demander.

Lorsque la demande de liquidation des droits est formulée avec un certain retard, un examen attentif de la situation des assurés doit être effectué, sur réclamation de l'intéressé, chaque fois que l'application de la réglementation ne permet pas de verser un rappel d'arrérages à la date à laquelle les conditions d'ouverture des droits étaient satisfaites.

Il incombe aux institutions Arrco et Agirc de se prononcer sur ces différents cas susceptibles de se présenter, afin de déterminer si une dérogation peut être admise, étant précisé que les décisions à cet égard, doivent être prises au niveau de la Direction du service retraite de chaque institution, en coordination, s'il y a lieu, avec l'institution relevant de l'autre régime concerné.

Des dérogations peuvent notamment être accordées dans les circonstances suivantes :

• cas de force majeure ayant empêché le participant, ou un ayant droit, de formuler sa demande (état de santé, a fortiori avec hospitalisation, par exemple) ;
• informations incomplètes données au participant, ou à un ayant droit, sur la date d'ouverture des droits à retraite complémentaire, en fonction de sa situation personnelle ;
• participants radiés depuis plus de dix ans ;
• droits à retraite constitués sur une période inférieure à trois ans.

Je vous conseille donc de formuler votre demande auprès de l'institution Arrco et Agirc dont vous dépendez et d'attendre leur décision.

Bien à vous,

Déborah L, Expert retraite
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Bonjour Marylène,

Effectivement la retraite complémentaire n'est pas attribuée automatiquement, vous devez la demander.

Lorsque la demande de liquidation des droits est formulée avec un certain retard, un examen attentif de la situation des assurés doit être effectué, sur réclamation de l'intéressé, chaque fois que l'application de la réglementation ne permet pas de verser un rappel d'arrérages à la date à laquelle les conditions d'ouverture des droits étaient satisfaites.

Il incombe aux institutions Arrco et Agirc de se prononcer sur ces différents cas susceptibles de se présenter, afin de déterminer si une dérogation peut être admise, étant précisé que les décisions à cet égard, doivent être prises au niveau de la Direction du service retraite de chaque institution, en coordination, s'il y a lieu, avec l'institution relevant de l'autre régime concerné.

Des dérogations peuvent notamment être accordées dans les circonstances suivantes :

• cas de force majeure ayant empêché le participant, ou un ayant droit, de formuler sa demande (état de santé, a fortiori avec hospitalisation, par exemple) ;
• informations incomplètes données au participant, ou à un ayant droit, sur la date d'ouverture des droits à retraite complémentaire, en fonction de sa situation personnelle ;
• participants radiés depuis plus de dix ans ;
• droits à retraite constitués sur une période inférieure à trois ans.

Je vous conseille donc de formuler votre demande auprès de l'institution Arrco et Agirc dont vous dépendez et d'attendre leur décision.

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