LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Carole

Carole

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Annie,

L'accord du 18 mars 2011 prévoit de nouvelles dispositions en matière de droit familial, Pour toute liquidation d'allocations prenant effet à compter du 01.01.2012, la situation des enfants doit être vérifiée à la date d’effet de la retraite.

• Majoration adoption : une majoration "adoption" de 4 trimestres maximum par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à la mère adoptive au titre de l'incidence sur sa vie professionnelle.

L'adoption peut être simple ou plénière. Pour chaque enfant, la mère bénéficie des majorations "maternité" et "éducation" ou "adoption" et "éducation". Les parents peuvent choisir le bénéficiaire des majorations "éducation" et "adoption" ou décider de se les répartir.

La majoration "adoption" est attribuée à celui qui a assumé à titre principal l'accueil et les démarches d'adoption. A défaut elle est partagée par moitié entre les parents.La décision doit être prise dans le délai de 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'enfant ou de l'adoption.

Passé ce délai, les majorations sont attribuées à la mère de l'enfant.

Pour la retraite complémentaire Arrco/Agirc, les 2 types de majorations familiales sont :

• les majorations pour enfant(s) à charge
• les majorations pour enfants nés ou élevés

Les enfants sont ceux dont :

• vous êtes le père ou la mère
• vous êtes le tuteur ou la tutrice
• ou que vous avez élevés pendant au moins 9 ans et cela avant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans.Le calcul des majorations est possible à partir de 3 enfants nés ou élevés :

Les droits acquis, à partir du 1er janvier 2012, sont majorés de 10 % pour trois enfants et plus nés ou élevés. Avant cette date, les droits sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime.

Le montant de la majoration pour enfants est plafonné et réévalué chaque année en fonction de la valeur du point.
Au 1er avril 2013, il a été fixé à 1028.12€ à l’Agirc et à 1031.15 € à l’Arrco.

Ce plafonnement ne vous concerne pas si vous êtes nés avant le 2 août 1951 bien que votre retraite prenne effet à compter du 1er janvier 2012.

Bonne journée

Carole, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

Commentaires

Réponse de Carole

Carole

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Annie,

L'accord du 18 mars 2011 prévoit de nouvelles dispositions en matière de droit familial, Pour toute liquidation d'allocations prenant effet à compter du 01.01.2012, la situation des enfants doit être vérifiée à la date d’effet de la retraite.

• Majoration adoption : une majoration "adoption" de 4 trimestres maximum par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à la mère adoptive au titre de l'incidence sur sa vie professionnelle.

L'adoption peut être simple ou plénière. Pour chaque enfant, la mère bénéficie des majorations "maternité" et "éducation" ou "adoption" et "éducation". Les parents peuvent choisir le bénéficiaire des majorations "éducation" et "adoption" ou décider de se les répartir.

La majoration "adoption" est attribuée à celui qui a assumé à titre principal l'accueil et les démarches d'adoption. A défaut elle est partagée par moitié entre les parents.La décision doit être prise dans le délai de 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'enfant ou de l'adoption.

Passé ce délai, les majorations sont attribuées à la mère de l'enfant.

Pour la retraite complémentaire Arrco/Agirc, les 2 types de majorations familiales sont :

• les majorations pour enfant(s) à charge
• les majorations pour enfants nés ou élevés

Les enfants sont ceux dont :

• vous êtes le père ou la mère
• vous êtes le tuteur ou la tutrice
• ou que vous avez élevés pendant au moins 9 ans et cela avant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans.Le calcul des majorations est possible à partir de 3 enfants nés ou élevés :

Les droits acquis, à partir du 1er janvier 2012, sont majorés de 10 % pour trois enfants et plus nés ou élevés. Avant cette date, les droits sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime.

Le montant de la majoration pour enfants est plafonné et réévalué chaque année en fonction de la valeur du point.
Au 1er avril 2013, il a été fixé à 1028.12€ à l’Agirc et à 1031.15 € à l’Arrco.

Ce plafonnement ne vous concerne pas si vous êtes nés avant le 2 août 1951 bien que votre retraite prenne effet à compter du 1er janvier 2012.

Bonne journée

Carole, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

Vous vous interrogez sur la retraite ?

Notre équipe d’Experts Retraite vous apporte
une réponse personnalisée.

Nos dernières vidéos