LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de DéborahL
DéborahL

DéborahL

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Richard,

Dans le régime de base, ces périodes sont validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.

Pour les fonctionnaires titulaires, les périodes de congés maladie sont assimilées à des périodes travaillées à temps complet, quelle que soit la part de rémunération perçue, et cela jusqu'à épuisement des droits à congé de maladie ou à une éventuelle mise en invalidité.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cette page :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N512.xhtml

Bien à vous,

Déborah L, Expert retraite
Découvrez votre espace client TOUTM http://goo.gl/rFdSG

Commentaires

Réponse de DéborahL
DéborahL

DéborahL

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Richard,

Dans le régime de base, ces périodes sont validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.

Pour les fonctionnaires titulaires, les périodes de congés maladie sont assimilées à des périodes travaillées à temps complet, quelle que soit la part de rémunération perçue, et cela jusqu'à épuisement des droits à congé de maladie ou à une éventuelle mise en invalidité.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cette page :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N512.xhtml

Bien à vous,

Déborah L, Expert retraite
Découvrez votre espace client TOUTM http://goo.gl/rFdSG

Vous vous interrogez sur la retraite ?

Notre équipe d’Experts Retraite vous apporte
une réponse personnalisée.

Nos dernières vidéos