LES EXPERTS RETRAITE

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DéborahL

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Bonjour Monique,

Les règlements européens prévoient une coordination entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.

Il faut savoir que si votre époux était affilié au régime général de la sécurité sociale française et à un régime d’État membre de la zone des règlements communautaires, sa future retraite sera calculée en application de ces règlements.

De ce fait, pour déterminer sa durée d'assurance et votre taux au régime général, la totalité de vos activités en France et au Luxembourg seront prises en compte.

Chaque pays, procède à un double calcul de la pension qu'il doit lui verser :

• en fonction de sa seule législation

• en totalisant l'ensemble des périodes accomplies dans les 2 pays et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'il applique (pension proportionnelle ou communautaire), le plus avantageux des deux étant retenu.

Au moment où il demandera à bénéficier de sa retraite il devra faire 2 demandes.

Pour en savoir plus, notamment sur les conventions sécurité sociale, n'hésitez pas à consulter le guide des futurs expatriés rédigé par le Gip Info retraite : http://www.info-retraite.fr/fileadmin/gip/pdf/GIP_guide_e... ou alors vous pouvez consulter le site du CLEISS, organisme qui effectue la liaison entre les organismes de sécurité sociale français et internationaux : http://www.cleiss.fr/

Bonne journée,

Déborah L, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Monique,

Les règlements européens prévoient une coordination entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.

Il faut savoir que si votre époux était affilié au régime général de la sécurité sociale française et à un régime d’État membre de la zone des règlements communautaires, sa future retraite sera calculée en application de ces règlements.

De ce fait, pour déterminer sa durée d'assurance et votre taux au régime général, la totalité de vos activités en France et au Luxembourg seront prises en compte.

Chaque pays, procède à un double calcul de la pension qu'il doit lui verser :

• en fonction de sa seule législation

• en totalisant l'ensemble des périodes accomplies dans les 2 pays et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'il applique (pension proportionnelle ou communautaire), le plus avantageux des deux étant retenu.

Au moment où il demandera à bénéficier de sa retraite il devra faire 2 demandes.

Pour en savoir plus, notamment sur les conventions sécurité sociale, n'hésitez pas à consulter le guide des futurs expatriés rédigé par le Gip Info retraite : http://www.info-retraite.fr/fileadmin/gip/pdf/GIP_guide_e... ou alors vous pouvez consulter le site du CLEISS, organisme qui effectue la liaison entre les organismes de sécurité sociale français et internationaux : http://www.cleiss.fr/

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Déborah L, Expert retraite
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