LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Déborah
Déborah

Déborah

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Bonjour Rachid,

Il n'existe pas de pension de réversion pour les orphelins pour le régime de base de la Sécurité sociale.

Concernant la retraite complémentaire, la pension de réversion peut être versée à un orphelin de père et de mère invalide, considéré comme un enfant à charge quel que soit son âge, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant le 21ème anniversaire.

Si les parents de l'orphelin invalide étaient retraités, il est possible que le justificatif concernant la reconnaissance de l'état d'invalidité avant 21 ans de l'orphelin soit déjà en possession des caisses de retraite.

S'ils n'étaient pas retraités, l’état d’invalidité doit avoir été constaté avant 21 ans :

• pour les assurés sociaux, par la Sécurité sociale (pension d’invalidité, rente d’accident du travail correspondant à un taux d’incapacité des 2/3) ;
• dans les autres cas, par la COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) ou la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), par une décision de justice (régime de la tutelle, régime de la curatelle), ou un médecin expert désigné par la caisse de retraite.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner sur le site de l' Agirc-Arrco et accéder au formulaire en ligne: http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/...

Bien à vous,

Déborah, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Rachid,

Il n'existe pas de pension de réversion pour les orphelins pour le régime de base de la Sécurité sociale.

Concernant la retraite complémentaire, la pension de réversion peut être versée à un orphelin de père et de mère invalide, considéré comme un enfant à charge quel que soit son âge, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant le 21ème anniversaire.

Si les parents de l'orphelin invalide étaient retraités, il est possible que le justificatif concernant la reconnaissance de l'état d'invalidité avant 21 ans de l'orphelin soit déjà en possession des caisses de retraite.

S'ils n'étaient pas retraités, l’état d’invalidité doit avoir été constaté avant 21 ans :

• pour les assurés sociaux, par la Sécurité sociale (pension d’invalidité, rente d’accident du travail correspondant à un taux d’incapacité des 2/3) ;
• dans les autres cas, par la COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) ou la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), par une décision de justice (régime de la tutelle, régime de la curatelle), ou un médecin expert désigné par la caisse de retraite.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner sur le site de l' Agirc-Arrco et accéder au formulaire en ligne: http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/...

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