LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de LaetitiaM

LaetitiaM

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Bonjour Cindy,

ll n'existe pas de pension de réversion pour les orphelins pour le régime de base.

Une des conditions pour bénéficier de la réversion orphelin auprès du régime de retraite complémentaire Agirc/Arrco est qu'il faut être orphelin de père et de mère. La situation est examinée au regard des ses parents légitimes.

A noter qu'il existe cependant des cas particuliers lorsque le parent est réputé absent ou disparu au sens de l 'article 88 ou 112 du code civil. Dans ce cas, il faudra fournir une déclaration de disparition ou un jugement de présomption d'absence.

Une rente provisoire d'orphelin peut alors être servie au titre de chaque parent s'ils étaient participants des régimes Agirc et Arrco. La réapparition du parent non décédé entraîne l'annulation des droits et le recouvrement des indus.

La rente devient définitive lorsque le jugement déclaratif de décès ou d'absence est prononcé. Ce jugement tient lieu d'acte d'état civil.

Bien à vous

LaetitiaM, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Cindy,

ll n'existe pas de pension de réversion pour les orphelins pour le régime de base.

Une des conditions pour bénéficier de la réversion orphelin auprès du régime de retraite complémentaire Agirc/Arrco est qu'il faut être orphelin de père et de mère. La situation est examinée au regard des ses parents légitimes.

A noter qu'il existe cependant des cas particuliers lorsque le parent est réputé absent ou disparu au sens de l 'article 88 ou 112 du code civil. Dans ce cas, il faudra fournir une déclaration de disparition ou un jugement de présomption d'absence.

Une rente provisoire d'orphelin peut alors être servie au titre de chaque parent s'ils étaient participants des régimes Agirc et Arrco. La réapparition du parent non décédé entraîne l'annulation des droits et le recouvrement des indus.

La rente devient définitive lorsque le jugement déclaratif de décès ou d'absence est prononcé. Ce jugement tient lieu d'acte d'état civil.

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