LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Cathy Expert Retraite
Cathy

Cathy

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Equipe

Bonjour Christiane,

Tout dépend de la date à laquelle elle sera versée.

En effet, récemment les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont décidé de supprimer à compter du 1er janvier 2016, la réglementation relative aux sommes versées dites «sommes isolées».

Toutes les sommes entrant dans l’assiette sociale, versées ou non à l’occasion du départ de l’entreprise, seront donc ajoutées aux rémunérations de l’année de départ et l’ensemble sera soumis à cotisations dans la limite des assiettes de la période d’emploi dans le cadre de la régularisation annuelle, soit :

• Pour l’Arrco :

  • la tranche 1 (T1), pour les salariés cadres et non cadres, limitée au plafond de la sécurité sociale (PSS) ;
  • la tranche 2 (T2), pour les seuls salariés non cadres, comprise entre le PSS et 3 PSS.

• Pour l’Agirc :

  • la tranche B (TB), comprise entre le PSS et une limite supérieure égale à 4 PSS ;
  • la tranche C (TC), comprise entre 4 PSS et 8 PSS.

Vous pouvez consulter la circulaire 2014-8-DRJ sur le site de l'Agirc/Arrco http://www.agirc-arrco.fr/documentation-multimedia/circul...

J'espère vous avoir aidé

Cathy, Expert retraite
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Bonjour Christiane,

Tout dépend de la date à laquelle elle sera versée.

En effet, récemment les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont décidé de supprimer à compter du 1er janvier 2016, la réglementation relative aux sommes versées dites «sommes isolées».

Toutes les sommes entrant dans l’assiette sociale, versées ou non à l’occasion du départ de l’entreprise, seront donc ajoutées aux rémunérations de l’année de départ et l’ensemble sera soumis à cotisations dans la limite des assiettes de la période d’emploi dans le cadre de la régularisation annuelle, soit :

• Pour l’Arrco :

  • la tranche 1 (T1), pour les salariés cadres et non cadres, limitée au plafond de la sécurité sociale (PSS) ;
  • la tranche 2 (T2), pour les seuls salariés non cadres, comprise entre le PSS et 3 PSS.

• Pour l’Agirc :

  • la tranche B (TB), comprise entre le PSS et une limite supérieure égale à 4 PSS ;
  • la tranche C (TC), comprise entre 4 PSS et 8 PSS.

Vous pouvez consulter la circulaire 2014-8-DRJ sur le site de l'Agirc/Arrco http://www.agirc-arrco.fr/documentation-multimedia/circul...

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