LES EXPERTS RETRAITE

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DéborahL

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Bonjour Hervé,

Les règlements européens prévoient une coordination entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.

Il faut savoir que si vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale française et à un régime d’État membre de la zone des règlements communautaires, votre future retraite sera calculée en application de ces règlements.

De ce fait, pour déterminer votre durée d'assurance et votre taux au régime général, la totalité de vos activités en France et au Luxembourg seront prises en compte.

Chaque pays, procède à un double calcul de la pension qu'il doit vous verser :

• en fonction de sa seule législation

• en totalisant l'ensemble des périodes accomplies dans les 2 pays et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'il applique (pension proportionnelle ou communautaire), le plus avantageux des deux étant retenu.

Au moment où vous demanderez à bénéficier de votre retraite vous devrez faire 2 demandes.

Pour mettre à jour votre relevé de carrière, je vous conseille de vous rapprocher de la CARSAT ou de la CNAV de votre département qui procédera à la régularisation en fonction de votre situation.
Bien à vous,

Déborah L, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Hervé,

Les règlements européens prévoient une coordination entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.

Il faut savoir que si vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale française et à un régime d’État membre de la zone des règlements communautaires, votre future retraite sera calculée en application de ces règlements.

De ce fait, pour déterminer votre durée d'assurance et votre taux au régime général, la totalité de vos activités en France et au Luxembourg seront prises en compte.

Chaque pays, procède à un double calcul de la pension qu'il doit vous verser :

• en fonction de sa seule législation

• en totalisant l'ensemble des périodes accomplies dans les 2 pays et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'il applique (pension proportionnelle ou communautaire), le plus avantageux des deux étant retenu.

Au moment où vous demanderez à bénéficier de votre retraite vous devrez faire 2 demandes.

Pour mettre à jour votre relevé de carrière, je vous conseille de vous rapprocher de la CARSAT ou de la CNAV de votre département qui procédera à la régularisation en fonction de votre situation.
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Déborah L, Expert retraite
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