LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Déborah

Déborah

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Bonjour Jean claude,

Pour les carrières antérieures au 01/01/ 1999, les majorations pour enfants nés ou élevés étaient appliquées selon la réglementation de chaque institution.

L'institution IRCOMMEC ne prévoyait pas de majorations pour les enfants nés ou élevés.

Par contre, pour toutes les institutions UNIRS comme l'IRCOMMEC, il était prévu une majoration ancienneté de 5% sur la partie de carrière allant jusqu'au 31/12/1998 à condition d'avoir eu 20 ans de présence dans la même société à cette même date.

Voici l'article 26 règlement de l'UNIRS (ancienne institution IRCOMMEC relevant de l’Arrco) paragraphe X.6.1 du guide réglementaire Agirc-Arrco. Il précise :

"Les participants justifiant d'au moins vingt ans de présence dans une entreprise adhérente bénéficient d'une majoration de 5% des points acquis ou attribués, pour les services accomplis dans cette entreprise.
Pour le calcul des années de présence, ne sont pris en considération que les services relevant du régime".

Bonne journée,

Déborah, expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Jean claude,

Pour les carrières antérieures au 01/01/ 1999, les majorations pour enfants nés ou élevés étaient appliquées selon la réglementation de chaque institution.

L'institution IRCOMMEC ne prévoyait pas de majorations pour les enfants nés ou élevés.

Par contre, pour toutes les institutions UNIRS comme l'IRCOMMEC, il était prévu une majoration ancienneté de 5% sur la partie de carrière allant jusqu'au 31/12/1998 à condition d'avoir eu 20 ans de présence dans la même société à cette même date.

Voici l'article 26 règlement de l'UNIRS (ancienne institution IRCOMMEC relevant de l’Arrco) paragraphe X.6.1 du guide réglementaire Agirc-Arrco. Il précise :

"Les participants justifiant d'au moins vingt ans de présence dans une entreprise adhérente bénéficient d'une majoration de 5% des points acquis ou attribués, pour les services accomplis dans cette entreprise.
Pour le calcul des années de présence, ne sont pris en considération que les services relevant du régime".

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Déborah, expert retraite
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