LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Nathalie
Nathalie

Nathalie

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Equipe

Bonjour Dominique,

La caisse de retraite dispose de 5 ans (depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008), à partir de la connaissance du fait qui génère l’indu, pour réclamer les sommes indument versées.

En l’absence d’erreur manifeste de la caisse de retraite, celle-ci peut réclamer la totalité des indus.

Vous pouvez néanmoins opposer la prescription quinquennale à l’institution qui verse la retraite.

S’agissant d’un indu provoqué par la révision de la carrière, les sommes seront alors réclamées dans la limite de 5 ans à partir de la connaissance du fait.

Bonne journée,

Nathalie, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour Dominique,

La caisse de retraite dispose de 5 ans (depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008), à partir de la connaissance du fait qui génère l’indu, pour réclamer les sommes indument versées.

En l’absence d’erreur manifeste de la caisse de retraite, celle-ci peut réclamer la totalité des indus.

Vous pouvez néanmoins opposer la prescription quinquennale à l’institution qui verse la retraite.

S’agissant d’un indu provoqué par la révision de la carrière, les sommes seront alors réclamées dans la limite de 5 ans à partir de la connaissance du fait.

Bonne journée,

Nathalie, Expert retraite
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