LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Josiane

Josiane

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Bonjour Frédéric

Pour pouvoir procéder à la régularisation des périodes, les bulletins de salaires sont indispensables pour vérifier que l’employeur a bien effectué les prélèvements correspondants à la retraite complémentaire Arrco, même s’il n’a pas ensuite reversé à la caisse les cotisations correspondantes.

La réglementation Arrco prévoit que pour valider un emploi salarié effectué dans une entreprise défaillante à compter du 01/01/1976 (date d’obligation de cotiser pour tous les salariés des entreprises et organismes du secteur privé quel que soit le secteur
d’activité et la classification des salariés), il convient d’obtenir les preuves du précompte des cotisations de retraite complémentaire avec les bulletins de salaires et du versement des cotisations vieillesse avec le relevé de compte de la Sécurité sociale.

Josiane, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Josiane

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Bonjour Frédéric

Pour pouvoir procéder à la régularisation des périodes, les bulletins de salaires sont indispensables pour vérifier que l’employeur a bien effectué les prélèvements correspondants à la retraite complémentaire Arrco, même s’il n’a pas ensuite reversé à la caisse les cotisations correspondantes.

La réglementation Arrco prévoit que pour valider un emploi salarié effectué dans une entreprise défaillante à compter du 01/01/1976 (date d’obligation de cotiser pour tous les salariés des entreprises et organismes du secteur privé quel que soit le secteur
d’activité et la classification des salariés), il convient d’obtenir les preuves du précompte des cotisations de retraite complémentaire avec les bulletins de salaires et du versement des cotisations vieillesse avec le relevé de compte de la Sécurité sociale.

Josiane, Expert retraite
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