LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Déborah

Déborah

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Equipe

Bonjour Hervé,

La « Somme isolée » est une assiette de cotisations spécifique qui concerne les sommes exceptionnelles versées aux salariés à l’occasion du départ de l'entreprise, ou après.
Elle s’ajoute à l’assiette applicable aux rémunérations normales de la dernière période d’emploi.
Jusqu’au 31 décembre 2008, seuls les salariés relevant du régime Agirc cotisaient à cette assiette.
Depuis le 1er janvier 2009, cette assiette spécifique concerne également les salariés non cadres cotisant uniquement à l’ARRCO.

Vous êtes cadre, votre somme isolée sera affectée à la tranche B, dans la limite de sept plafonds annuels.

L’exercice de référence est constitué par l’exercice civil qui précède le départ de l’entreprise, ou dans le cas d’un départ le 31 décembre, celui de l’année du départ.

Les taux de cotisations tranche B / tranche C et AGFF sur tranche B s’appliquent.
Les cotisations CET sont dues sur la totalité de la somme isolée.
Les cotisations APEC sont dues sur la tranche B de la somme isolée.

J'espère vous avoir aider,

Bonne journée,

Déborah, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Déborah

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Bonjour Hervé,

La « Somme isolée » est une assiette de cotisations spécifique qui concerne les sommes exceptionnelles versées aux salariés à l’occasion du départ de l'entreprise, ou après.
Elle s’ajoute à l’assiette applicable aux rémunérations normales de la dernière période d’emploi.
Jusqu’au 31 décembre 2008, seuls les salariés relevant du régime Agirc cotisaient à cette assiette.
Depuis le 1er janvier 2009, cette assiette spécifique concerne également les salariés non cadres cotisant uniquement à l’ARRCO.

Vous êtes cadre, votre somme isolée sera affectée à la tranche B, dans la limite de sept plafonds annuels.

L’exercice de référence est constitué par l’exercice civil qui précède le départ de l’entreprise, ou dans le cas d’un départ le 31 décembre, celui de l’année du départ.

Les taux de cotisations tranche B / tranche C et AGFF sur tranche B s’appliquent.
Les cotisations CET sont dues sur la totalité de la somme isolée.
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J'espère vous avoir aider,

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Déborah, Expert retraite
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