LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Josiane
Josiane

Josiane

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Equipe

Bonjour Pascal

Effectivement, les périodes d'activités pénibles exercées avant le 1er janvier 2015 ne sont pas prises en compte pour le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Pour en savoir plus, le gouvernement a mis à disposition un numéro vert non surtaxé, le 3682 : des conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures. Un site internet dédié est également à votre disposition : http://www.preventionpenibilite.fr

Toutefois, vous pouvez peut être prétendre à la retraite pour pénibilité qui peut être accordée dès 60 ans au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Si vous remplissez les conditions requises, vous bénéficierez alors d'une retraite à taux plein quelle que soit votre durée d'assurance.

Pour cela, vous devez justifier d'une incapacité supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par
la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.

• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

J'espère vous avoir aidé

Josiane, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Effectivement, les périodes d'activités pénibles exercées avant le 1er janvier 2015 ne sont pas prises en compte pour le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Pour en savoir plus, le gouvernement a mis à disposition un numéro vert non surtaxé, le 3682 : des conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures. Un site internet dédié est également à votre disposition : http://www.preventionpenibilite.fr

Toutefois, vous pouvez peut être prétendre à la retraite pour pénibilité qui peut être accordée dès 60 ans au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Si vous remplissez les conditions requises, vous bénéficierez alors d'une retraite à taux plein quelle que soit votre durée d'assurance.

Pour cela, vous devez justifier d'une incapacité supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies :

• L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par
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• Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

• Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

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