LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Déborah

Déborah

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Louis,

Il convient de distinguer le rachat de cotisations du versement pour la retraite.

Les rachats de cotisations demandés avant 2011 sont tous retenus dans la durée d’assurance cotisée et pour le début d’activité, pour un départ anticipé au titre des carrières longues.

Ceux demandés depuis 2011 sont retenus lorsqu’ils sont effectués pour les motifs suivants :
· Personne assistant un invalide ;
· Bénéficiaire de l’indemnité de soins aux tuberculeux ;
· Les trimestres rachetés au titre du taux et de la durée d’assurance, sont également retenus lorsqu’ils ont été demandés pour les motifs suivants :

  • Affiliation tardive ;
  • Activité hors de France ;
  • Travail pénal ;
  • Rapatrié ;
  • Organisations internationales.
  • "circulaire CNAV 2012-80 du 14 décembre 2012 (paragraphe 225)"

    S’agissant du versement pour la retraite, les trimestres ainsi acquis ont été progressivement écartés de la durée d’assurance prise en compte dans les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
    La "circulaire CNAV 2012-60 du 4 septembre 2012" stipule que sont prises en compte pour l’ouverture du droit :

    • les périodes résultant d’une demande de versement présentée avant le 1er janvier 2006 dès lors que le versement a été effectué au titre du taux et de la durée d’assurance ;
    • uniquement les périodes antérieures à la fin de l’année civile des 17 ans de l’assuré pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2006 (circulaire CNAV n° 2006/42 du 18 juillet 2006) ;
    • Sont exclus pour la détermination de l’ouverture du droit à retraite anticipée longue carrière les versements demandés à compter du 13 octobre 2008 (article L.173-7 CSS, DIM n° 2008/10 du 24 décembre 2008). »

      Je vous conseille donc de contacter la caisse de retraite de votre département http://goo.gl/Fhdmo car seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

      Bonne journée,

      Déborah, Expert retraite
      Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

Commentaires

Réponse de Déborah

Déborah

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Louis,

Il convient de distinguer le rachat de cotisations du versement pour la retraite.

Les rachats de cotisations demandés avant 2011 sont tous retenus dans la durée d’assurance cotisée et pour le début d’activité, pour un départ anticipé au titre des carrières longues.

Ceux demandés depuis 2011 sont retenus lorsqu’ils sont effectués pour les motifs suivants :
· Personne assistant un invalide ;
· Bénéficiaire de l’indemnité de soins aux tuberculeux ;
· Les trimestres rachetés au titre du taux et de la durée d’assurance, sont également retenus lorsqu’ils ont été demandés pour les motifs suivants :

  • Affiliation tardive ;
  • Activité hors de France ;
  • Travail pénal ;
  • Rapatrié ;
  • Organisations internationales.
  • "circulaire CNAV 2012-80 du 14 décembre 2012 (paragraphe 225)"

    S’agissant du versement pour la retraite, les trimestres ainsi acquis ont été progressivement écartés de la durée d’assurance prise en compte dans les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
    La "circulaire CNAV 2012-60 du 4 septembre 2012" stipule que sont prises en compte pour l’ouverture du droit :

    • les périodes résultant d’une demande de versement présentée avant le 1er janvier 2006 dès lors que le versement a été effectué au titre du taux et de la durée d’assurance ;
    • uniquement les périodes antérieures à la fin de l’année civile des 17 ans de l’assuré pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2006 (circulaire CNAV n° 2006/42 du 18 juillet 2006) ;
    • Sont exclus pour la détermination de l’ouverture du droit à retraite anticipée longue carrière les versements demandés à compter du 13 octobre 2008 (article L.173-7 CSS, DIM n° 2008/10 du 24 décembre 2008). »

      Je vous conseille donc de contacter la caisse de retraite de votre département http://goo.gl/Fhdmo car seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

      Bonne journée,

      Déborah, Expert retraite
      Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

Vous vous interrogez sur la retraite ?

Notre équipe d’Experts Retraite vous apporte
une réponse personnalisée.

Nos dernières vidéos