LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Déborah

Déborah

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Equipe

Bonjour Bernard,

Je vous répond tardivement car je me suis rapprochée du service réglementation, les droits CPPOSS étant particuliers.

Lors de l’intégration du personnel des organismes de Sécurité sociale aux régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 1994, c’est la CPPOSS qui a calculé et arrêté les droits acquis antérieurement : les périodes validées sont celles qui l’étaient selon la réglementation CPPOSS.

En droits CPPOSS, il n'existe pas de validation en services passés.

D'après vos informations, Humanis a probablement demandé à l’UGRR si des droits avaient été calculés par la CPPOSS pour votre activité en juillet 1973. Compte tenu de leur réponse, si aucune cotisation n’a été versée à l’époque auprès de la CPPOSS, la période reste non validable.

Bien à vous,

Déborah, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points retraite en ligne http://goo.gl/VbPog

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Déborah

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Bonjour Bernard,

Je vous répond tardivement car je me suis rapprochée du service réglementation, les droits CPPOSS étant particuliers.

Lors de l’intégration du personnel des organismes de Sécurité sociale aux régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 1994, c’est la CPPOSS qui a calculé et arrêté les droits acquis antérieurement : les périodes validées sont celles qui l’étaient selon la réglementation CPPOSS.

En droits CPPOSS, il n'existe pas de validation en services passés.

D'après vos informations, Humanis a probablement demandé à l’UGRR si des droits avaient été calculés par la CPPOSS pour votre activité en juillet 1973. Compte tenu de leur réponse, si aucune cotisation n’a été versée à l’époque auprès de la CPPOSS, la période reste non validable.

Bien à vous,

Déborah, Expert retraite
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