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LaetitiaM

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Bonjour Françoise,

Les droits CPPOSS acquis au 31/12/1993 ont été effectivement reconvertis en points selon la réglementation Arrco (et Agirc si vous étiez cadre). Si vos droits reconstitués sont inférieurs à vos droits CPPOSS, un différentiel est versé en fonction de votre durée de service au 31/12/1993.
Vous êtes présente dans les effectifs de l'organisme social et similaire au moment de votre départ à la retraite, vous n'avez aucune démarche à accomplir puisque votre pension différentielle est calculée automatiquement à la suite de la liquidation de la retraite complémentaire Agirc/Arrco.
Vous recevrez une notification de vos droits acquis ou non

Vos enfants seront bien pris en compte, depuis le 1er janvier 2012, les modalités d’attribution des majorations Arrco et Agirc sont harmonisées :

Enfant à charge : les droits obtenus tout au long de la carrière sont majorés de 5 % pour chaque enfant à charge.

Trois enfants et plus nés ou élevés : les droits acquis à partir du 1er janvier 2012 sont majorés de 10 %. Avant cette date, les droits sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime :

Les droits Arrco sont majorés de 5 % lorsqu’ils ont été obtenus entre 1999 et 2011. Avant 1999, les droits sont augmentés en fonction des règlements des caisses de retraite dont vous releviez à l'époque.

Les droits Agirc sont majorés de 8 % pour trois enfants et de 4 % par enfant supplémentaire, avec un maximum de 24 % pour sept enfants et plus.

Le montant de la majoration pour enfants nés ou élevés est plafonné à 1028,12 € pour l’Agirc et à 1031,15 € pour l’Arrco (valeurs au 1er avril 2014).

Bonne journée
LaetitiaM, Expert retraite

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