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Réponse de Cathy Expert Retraite

Cathy

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Bonjour Gilles,

Un salarié qui travaille au forfait/jour est considéré comme un salarié à temps complet.

Il est effectivement incompatible qu'un cadre en forfait/jour annuel soit en retraite progressive puisque l'une des conditions principales pour l'acceptation de la retraite progressive est que le salarié doit exercer une activité à temps partiel (comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise ou la profession).

Dans ce cas, la durée de travail figurant dans l’avenant au contrat de travail (ainsi que sur les bulletins de salaire et déclarations de l'employeur) doit être exprimée en heures par semaine, par mois ou par an.

La Circulaire Cnav 2014/65 du 23/12/2014 (http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_...) relative aux retraites progressives dont la date d’effet est fixée à compter du 1er janvier 2015, précise quels sont les justificatifs que l’assuré doit produire avec sa demande auprès de la CNAV :

· une attestation de l'employeur qui mentionne la durée de travail à temps complet applicable à l'entreprise ;

· un contrat de travail à temps partiel en cours au point de départ de la retraite progressive ou prenant effet à la même date ;

le contrat de travail devant préciser :

· la qualification du salarié ;

· les éléments de rémunération ;

· la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ;

· la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine ou sur les semaines du mois.

Un avenant au contrat de travail mentionnant l'activité à temps partiel doit être établi avec votre employeur.

Vous pourrez ensuite contacter la CNAV qui décide de l'attribution de la retraite progressive.

Bien à vous
Cathy, Expert retraite

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