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Réponse de Cathy Expert Retraite
Cathy

Cathy

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Bonjour Astrid,

Votre question porte sur l'intégration de droits bancaires, il n'est donc pas possible de se référer à la réglementation Arrco pour expliquer la non validation des périodes salariées effectuées avant 16 ans (dispositions prévues à l'article 21 de l'annexe A à l'Accord du 8 décembre 1961).

La validation des périodes effectuées dans la profession bancaire avant la date d'intégration aux régimes de l'Arrco et de l'Agirc est de la responsabilité du régime bancaire qui a effectué une pré-liquidation des droits à la date de l'intégration en fonction de son propre règlement, qui tenait compte notamment du nombre d'annuités dans la profession bancaire.

Nous n'avons pas le règlement du régime de retraite des Banques populaires, pour vérifier si une particularité existait pour la prise en charge des périodes avant 16 ans, ni l'accord du groupe banques populaires du 26 juin 1992.

Vous pourriez peut-être obtenir plus de renseignements auprès d'Humanis retraite Arrco. En effet, c'est l'UPS devenue Humanis retraite Arrco, qui a reçu l'adhésion des banques populaires et a repris les droits transmis par le régime bancaire des banques populaires. Cette institution de retraite détient probablement l'information du nombre d'annuités qui a servi à la pré-liquidation au 31 décembre 1993 de vos droits.

Attention, ni Humanis retraite Arrco (caisse d'adhésion), ni l'AG2R ne peuvent attribuer de point de retraite en complément de ceux transmis par le régime bancaire pour des périodes bancaires effectuées avant la date de l'intégration.

J'espère vous avoir aidé.

Bonne continuation
Cathy, Expert retraite

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